Autorisations de construire

Le permis de construire
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de (...)
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Le certificat d’urbanisme
Le propriétaire d’un terrain ou toute personne intéressée par ce terrain peut demander un (...)
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Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la (...)
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Déclaration d’ouverture de chantier
Une fois l’obtention du permis de construire, son titulaire peut entreprendre les travaux. Dès (...)
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Déclaration préalable
La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de (...)
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Permis d’aménager
Le permis d’aménager est un document administratif qui permet à l’administration de contrôler les (...)
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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
La déclaration d’achèvement des travaux dite "déclaration attestant l’achèvement et la conformité (...)
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La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Le bénéficiaire d’un permis de construire en cours de validité peut, s’il le souhaite, apporter des (...)
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Transfert d’un permis délivré en cours de validité
Il est possible de transférer tout ou partie d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager (...)
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