L’an deux mil onze, le onze octobre à dix neuf heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAVENNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur CAVENNE, Madame MARCHE, Monsieur WANSCHOOR, Madame PETIPAS, Monsieur MAUDUIT, Madame ROSIERE, Monsieur PINOT, Madame DELAGE, Monsieur HENON, Madame BEAUFORT, Monsieur BAUDSON, Madame DUPLESSIS, Monsieur GRANDJEAN, Monsieur CONVARD, Monsieur LAMARLE, Madame FOURNIER, Monsieur KONIG, Madame FOURESTIER, Madame HALLOUCH, Monsieur BOURG, Monsieur ROGISSART, Monsieur FERRANDO , Madame HUTIN , Monsieur SOHIER

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES : Madame LAKJAA représentée par Monsieur MAUDUIT, Monsieur LECOMTE représenté par Monsieur PINOT, Monsieur BARTHOLOME représenté par Madame PETIPAS, Madame ROBINET représentée par Monsieur WANSCHOOR Monsieur TROUILLE représenté par Monsieur FERRANDO,

Madame MARCHE est nommée Secrétaire. Monsieur WANSCHOOR est nommé Vice-secrétaire.

DÉLIBÉRATIONS

1. CESSION DE TERRAIN A LA SOCIETE FONCIERE DE L’EST

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’aliénation de la parcelle cadastrée AA n°57 « sans maître » au bénéfice de la société FONCIERE DE L’EST dés lors que la commune en sera effectivement propriétaire,

2. RETROCESSION DE VOIRIE ALLEE SANTOS DUMONT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
 D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser la présente opération à titre gratuit,
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération,
 De dire que les frais d’acte notarié seront pris en charge par la commune,
 D’habiliter Monsieur le Maire à entreprendre la procédure d’incorporation au domaine public de cette voirie et de ses accessoires.

3. RECENSEMENT DE LA POPULATION RECRUTEMENT D’UN AGENT OCCASIONNEL COORDONNATEUR COMMUNAL

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de procéder au recrutement d’un agent non titulaire occasionnel pour une période de 4 mois maximum allant du 1er décembre 2011 au 31 mars 2012 Inclus

4. RECENSEMENT DE LA POPULATION RECRUTEMENT D’AGENTS OCCASIONNELS AGENTS RECENSEURS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de procéder au recrutement de 12 agents non titulaires occasionnels maximum, pour une période maximum allant du 18 janvier 2012 au 20 février 2012 inclus

5. DESIGNATION D’UN AGENT CHARGE DE LA MISSION D’INSPECTION (ACFI)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
 D’autoriser Monsieur le Maire à confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité prévue par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et à signer la convention correspondante.
 De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

6. INSTAURATION D’UNE TAXE D’AMENAGEMENT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (4 contre : Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur SOHIER, Monsieur TROUILLE)
 D’instaurer la Taxe d’Aménagement au taux de référence de 3,5% sur le territoire communal.
 De dire que cette décision d’instauration s’applique pendant une durée minimale de trois ans. Le taux de la taxe étant révisable chaque année.
 De dire qu’aucune exonération facultative n’est appliquée.
 De dire que cette délibération sera affichée en mairie et diffusée dans une publication locale.
 De transmettre la présente délibération au contrôle de légalité et au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département.

7. INSTAURATION D’UNE TAXE D’AMENAGEMENT A TAUX DIFFFERENCIE PAR SECTEUR

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (4 contre : Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur SOHIER, Monsieur TROUILLE) D’instaurer la Taxe d’Aménagement au taux de 4% dans les secteurs suivants du Plan Local d’Urbanisme :
 Zone AU Zone à urbaniser : divisée en 5 secteurs (1AUa, 1AUb, 2AUa, 2AUb, et 2AUc)
 Zone AUX Zone à urbaniser réservée à l’implantation future d’activités économiques : divisée en 9 secteurs (1AUXa, 1AUXb, 1AUXc, 1AUXf, 1AUXg, 1AUXi, 2AUXb, et 2AUXc).

8. BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR 2011

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (4 abstentions : Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur SOHIER, Monsieur TROUILLE),
 D’adopter le Budget supplémentaire pour 2011 tel que le projet vient de lui être présenté.

La séance est levée à 20 heures BETHENY, le 12 octobre 2011

Le Maire, Jean-Louis CAVENNE