VILLE DE BETHENY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2011

L’an deux mil onze, le douze avril à dix neuf heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAVENNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur CAVENNE, Madame MARCHE, Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Madame ROSIERE, Monsieur PINOT, Madame DELAGE, Madame BEAUFORT, Madame DUPLESSIS, Monsieur BARTHOLOME, Monsieur CONVARD, Monsieur LECOMTE, Madame ROBINET, Madame FOURNIER, Monsieur KONIG, Madame FOURESTIER Monsieur BOURG, Madame HALLOUCH, Monsieur ROGISSART, Madame HUTIN, Monsieur SOHIER, Monsieur TROUILLE.

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES : Madame PETIPAS représentée par Madame MARCHE, Monsieur HENON représenté par M. WANSCHOOR, Monsieur BAUDSON représenté par Monsieur PINOT, Madame LAKJAA représentée par Monsieur MAUDUIT, Monsieur LAMARLE représenté par Madame DUPLESSIS, Monsieur FERRANDO représenté par Monsieur SOHIER Gérard

ETAIENT EXCUSES : Mme NEAU,

Madame HALLOUCH est nommée Secrétaire. Monsieur ROGISSART est nommé Vice-secrétaire.

DÉLIBÉRATIONS

1. REMPLACEMENT DE L’AGENT EN CHARGE DE L’ETAT CIVIL-ÉLECTION PAR UN AGENT DE REMPLACEMENT ITINÉRANT APPARTENANT AU CENTRE DE GESTION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
 De faire appel au Centre de Gestion de la Marne pour bénéficier des services d’un agent de remplacement itinérant durant une période initiale prévue du 22 avril 2011 au 8 octobre 2011.
 De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget Primitif.
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la « Convention de mise à disposition » d’un agent de remplacement itinérant, à signer toutes les pièces utiles nécessaires au règlement de cette prestation de service au Centre de Gestion de la Marne.

2. PLAN DE FORMATION – REGLEMENT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
 d’approuver le règlement de formation annexé à la présente délibération,
 de prévoir les crédits nécessaires au budget communal ;
 d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires.

3. DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
 De reconduire pour une nouvelle année la convention relative à la mise en œuvre de la télétransmission des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité conclue avec la préfecture de la Marne,
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention.

4. DÉNOMINATION D’UN ESPACE PUBLIC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter la dénomination de « Parc Dannstadt-Schauernheim », pour le parc situé au sein du lotissement « La Couturelle » entre les rues Simone de Beauvoir, Maria Callas, Marguerite Duras, et l’allée Frédéric Mistral,

5. ETAT DES MARCHES CONCLUS EN 2010

Le Conseil Municipal prend acte de la liste jointe au présent rapport portant état d’avancement des marchés conclus en 2010.

6. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE URGENCE JAPON

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
 D’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € (mille Euros) à « Secours Populaire » - Urgence Japon - BP 3303 - 75123 Paris cedex 03
 D’imputer cette dépense à l’article 6574-025.

7. AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à déposer la déclaration préalable de travaux relative au changement des menuiseries extérieures du centre social de Bétheny

8. ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE LA VILLE DE BETHENY

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
 D’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de mille deux cent euros (1 200,00 €) à l’Association de Gestion du Centre Social de la Ville de Bétheny (AGCSVB).
 D’imputer cette dépense à l’article 6574 025

9. GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT- REHABILITATION DU SOL DE L’AIRE DE JEU DEMANDE DE SUBVENTION – DETR.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, - De solliciter auprès de l’Etat, l’octroi d’une subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux le plus élevé possible, - De dire que les crédits sont inscrits en dépenses au BP 2011 article 2313 / 103 / 411.

10. GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT- REHABILITATION DU SOL DE L’AIRE DE JEU DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (C.N.D.S.)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
 De solliciter auprès du Centre National pour le Développement du Sport, l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible,
 De dire que les crédits sont inscrits en dépenses au BP 2011 article 2313 / 103 / 411.

11. ENFOUISSEMENT DE RESEAUX AERIENS RUE PAUL BERT FRANCE TELECOM - MANDAT AU MAIRE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
 D’approuver le projet d’enfouissement ainsi décrit et décider de son exécution au cours de l’exercice 2011.
 D’autoriser le Maire à signer tous les actes et documents induits par cette procédure.

12. DEMANDE DE SUBVENTION – CONSEIL GENERAL DE LA MARNE PROGRAMME DE VOIRIE POUR 2011/2012

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
 de solliciter du Conseil Général de la Marne, l’octroi d’une subvention, au taux le plus élevé possible.
 de préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif pour 2011, article 2312 117 822

13. DEMANDE DE SUBVENTION DETR PROGRAMME DE VOIRIE POUR 2011/2012

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
 De solliciter de l’Etat l’octroi d’une subvention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), au taux le plus élevé possible.
 De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif pour 2011, article 2312 117 822

14. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter les modifications budgétaires présentées.

15. MOTION Adressée à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale pour la pérennisation des E.V.S

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Demande instamment à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale le maintien des EVS, ainsi qu’ils le souhaitent, sur les postes pour lesquels ils se sont parfaitement formés. Alors que ni le ministère de l’Éducation nationale, ni le ministère du Travail n’ont rempli leurs obligations d’accompagnement, de suivi et de formation pour favoriser leur insertion professionnelle.
 Réclame la reconnaissance des missions des personnels embauchés sous contrat aidé, la pérennisation de leur fonction et l’aménagement de possibilités d’accès à des emplois statutaires ou durables pour les personnels en place.

La séance est levée à 20 heures 15