L’an deux mil onze, le treize décembre à dix neuf heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAVENNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur CAVENNE, Madame MARCHE, Monsieur WANSCHOOR, Madame PETIPAS, Monsieur MAUDUIT, Madame ROSIERE, Monsieur PINOT, Madame DELAGE, Monsieur HENON, Madame BEAUFORT, Madame DUPLESSIS, Monsieur GRANDJEAN, Monsieur LECOMTE, Monsieur LAMARLE, Monsieur KONIG, Madame HALLOUCH, Monsieur BOURG, Monsieur ROGISSART, Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur SOHIER, Monsieur TROUILLE

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES : Monsieur BAUDSON, représenté par M. WANSCHOOR, Monsieur BARTHOLOME représenté par Madame PETIPAS, Monsieur CONVARD représenté par Monsieur PINOT, Madame FOURNIER représentée par Madame DELAGE, Madame LAKJAA représentée par Monsieur MAUDUIT, Madame FOURESTIER représentée par Madame DUPLESSIS,

ETAIENT EXCUSEE : Madame ROBINET

Monsieur WANSCHOOR est nommé Secrétaire. Madame PETIPAS est nommée Vice-secrétaire.

DELIBERATIONS

1. PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE REIMS PERIODE 2012-2017 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de rendre un avis favorable sur le projet de PLH de la Communauté d’agglomération de Reims.

2. RETROCESSION DE VOIRIE ET D’EQUIPEMENTS COMMUNS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
 1. De donner son accord de principe à l’incorporation au domaine public des voies, réseaux et équipements commun issus de ce projet et rétrocédés gratuitement par la SA d’HLM PLURIHABITAT - EFFORT REMOIS.
 2. D’habiliter Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

3. LOGEMENT DE SECOURS MODIFICATION DU TARIF DE LOCATION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (4abstentions : Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur SOHIER, Monsieur TROUILLE)
 1. De modifier le tarif du loyer du logement de secours, dans un but d’équité, selon la formule suivante : Ressources du foyer – « Reste à vivre » (déterminé par le CCAS) x 50% = montant du loyer mensuel.
 2. De dire qu’une occupation du logement pour une durée inférieure à un mois sera proratisée sur la base d’un mois de 30 jours.
 3. De dire que le loyer sera plafonné à 400,00 € par mois.

4. ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATIES COORDINATION - TELETHON 2011

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
 D’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de mille euros (1 000,00 €) à l’Association française contre les myopathies (AFM) - coordination du Téléthon Marne Ouest – Allée Santos Dumont – 51687 – REIMS CEDEX 2.
 De dire que les crédits sont prévus au BP 2011.
 D’imputer cette dépense à l’article 6574 025

5. DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE FARMAN

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité De déclasser l’immeuble sis 10 rue Farman et de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.

6. CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D’OUVRAGE CONSTRUCTION D’UN PÔLE MULTIGENERATIONNEL

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (4 contre : Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur SOHIER, Monsieur TROUILLE)
 1. D’approuver le principe de la construction d’un pôle multi générationnel
 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
 3.De dire que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2012.

7. EXPERIMENTATION DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
De mettre en place, à titre expérimental, l’entretien professionnel, au titre des années 2011 et 2012, pour les fonctionnaires territoriaux titulaires des cadres d’emplois ou emplois suivants : agents d’entretien des locaux communaux et Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM).

8. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION REIMS METROPOLE

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2010 de la Communauté d’Agglomération REIMS METROPOLE.

9. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION REIMS METROPOLE MODIFICATION DES STATUTS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
D’émettre un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Reims Métropole tels qu’ils apparaissent dans la délibération n°CC-148-11 du 7 novembre 2011 du Conseil Communautaire de Reims Métropole.

10. AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
 1. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire ave la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) dont le taux de cotisation s’établit à partir du 1er janvier 2012 à 0,93 %.
 2. De dire que les crédits seront prévus au BP 2012.

11- GARANTIE EMPRUNT CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS INDIVIDUELS « LA COUTURELLE »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
D’adopter les dispositions relatives à l’acquisition du terrain et la construction sur ledit terrain de 8 logements individuels à BETHENY, « La Couturelle ».

12- DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2012

Le Conseil Municipal prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif au budget primitif de la Commune de BETHENY pour l’année 2012.

13. INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL 2011

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’allouer à Madame Le Receveur Municipal de Reims banlieue Bourgogne une indemnité de conseil

La séance est levée à 21 heures 15 BETHENY, le 15 décembre 2011

Le Maire, Jean-Louis CAVENNE