L’an deux mil dix, le quinze juin à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAVENNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur CAVENNE, Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HENON, Madame PETIPAS, Monsieur PINOT, Madame ROSIERE, Madame DELAGE, Monsieur LECOMTE, Madame HALLOUCH, Monsieur ROGISSART, Madame DUPLESSIS, Monsieur BARTHOLOME , Monsieur LAMARLE, Madame BEAUFORT , Monsieur KONIG, Monsieur BOURG, Madame LAKJAA, Madame FOURNIER, Monsieur TROUILLE, Madame HUTIN, Monsieur SOHIER.

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES : Monsieur BAUDSON rep. par Madame PETIPAS, Madame NEAU rep par Monsieur MAUDUIT, Monsieur CONVARD rep Mme DELAGE, Madame FOURESTIER rep. par Monsieur LECOMTE, Monsieur FERRANDO rep. par Monsieur SOHIER,

ETAIT EXCUSEES : Madame MARCHE, Madame ROBINET

Monsieur LECOMTE est nommée Secrétaire. Monsieur LAMARLE est nommé Vice-Secrétaire.

DÉLIBÉRATIONS

1. ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide

 de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint
 de dire que le nouvel adjoint élu occupera le 8ème rang des adjoints,
 de procéder immédiatement à l’élection du nouvel adjoint au Maire appelé à remplacer Mme NEAU, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés au deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. Madame Madjouba HALLOUCH se porte candidate au poste d’adjoint.

Vote à scrutin secret
A obtenu au premier tour (27 votants – 26 bulletins trouvés dans l’urne)
Madame Madjouba HALLOUCH vingt-deux (22) voix – quatre (4) bulletins nuls.

A été proclamée élue, car ayant obtenue la majorité absolue :
Madame Madjouba HALLOUCH

2. MODIFICATIONS DES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
1/ De maintenir l’ensemble des indemnités dan la même enveloppe budgétaire, la seule répartition des taux étant modifiée,
2/ De modifier la répartition des indemnités des adjoints, et des conseillers délégués, en fonction de leurs délégations, selon la répartition suivante : 8ème adjoint, Mme Madjouba HALLOUCH : 13,5% soit 6 127,75 € annuel. (valeur au 1er octobre 2009)
 les indemnités de conseiller municipal délégué, au pourcentage suivant, du montant de référence :
2ème conseiller délégué, M. Christian KONIG : 13,5 % soit 6 127,75 € annuel. (valeur au 1er octobre 2009)
3/ De procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
4/ De dire que le taux des indemnités des autres adjoints et conseillers délégués reste inchangé.
5/ De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 – 020

3. CENTRE SOCIAL – CONVENTION TRIPARTITE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
 D’autoriser le Maire à signer, pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, la convention relative au financement de l’association de Gestion du Centre Social de la Ville de Bétheny avec Messieurs les Présidents de la Caisse d’Allocations Familiales de la Marne et Monsieur le Président de l’A.G.C.S.V.B.
 De préciser que les dépenses évoquées concernent la fonction animation globale et coordination du centre social géré par l’A.G.C.S.V.B.

4. CENTRE SOCIAL - CONVENTION BIPARTITE
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
 D’autoriser le Maire à signer, pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, la convention relative au financement des dépenses de fonctionnement du service multi-accueil petite enfance et animation jeune du centre social de la ville de Bétheny avec Madame la Présidente de l’A.G.C.S.V.B.
 De préciser que les dépenses évoquées concernent la fonction service multi-accueil du centre social et animation jeune géré par l’A.G.C.S.V.B.

5. RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L’ALC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’approuver le projet de règlement.

6. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE – DÉPLACEMENT DU SKATE PARK ET AMÉNAGEMENT DU PARC DE LA FARANDOLE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de procéder aux décisions modificatives budgétaires proposées au chapitre 21

7. ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS – MANDAT AU MAIRE
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
1 – D’approuver le projet d’enfouissement ainsi décrit et décider de son exécution au cours de l’exercice 2010.
2 – D’autoriser le Maire à signer tous les actes et documents induits par cette procédure

8. ÉTUDE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE AVENANT
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
 D’approuver l’avenant susvisé,
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents et pièces induites.

9. DÉNOMINATION DE LA LIAISON ENTRE LE BOULEVARD DES TONDEURS ET LA RUE LÉON FAUCHER
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, De dénommer la liaison entre le Boulevard des Tondeurs et la rue Léon Faucher :
« Avenue du berceau de l’aviation »

10. CONSEIL GÉNÉRAL DEMANDE DE SUBVENTION AMÉNAGEMENT DE VOIRIE EN « ZONE 30 » - ALLÉE DES PÂQUERETTES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
1. De solliciter du Conseil Général de la Marne, l’octroi d’une subvention, au taux le plus élevé possible
2. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif pour 2010, article 2312 117 822

11. CONSEIL GÉNÉRAL DEMANDE DE SUBVENTION CONSTRUCTION D’UN PÔLE MULTIGENERATIONNEL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
1. de solliciter du Conseil Général de la Marne, l’octroi d’une subvention, au taux le plus élevé possible
2. de préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération seront inscrits au budget primitif pour 2011

12. TRAVAUX DE RÉHABILITATION ÉCOLE MATERNELLE DU PETIT-BETHENY DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
 De solliciter le Conseil Général de la Marne aux fins de l’octroi d’une subvention au titre de la de réhabilitation de l’école maternelle du Petit Bétheny pour le montant le plus élevé possible.
 De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif pour 2010, article 2313 / 112 / 211

13. ADHÉSION A LA MAISON DE L’EMPLOI ET DES MÉTIERS DU BASSIN REMOIS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, Monsieur Emmanuel HENON ne prenant pas part au vote,
 D’adhérer à la « Maison de l’emploi et des métiers » pour un coût de cotisation de cinquante euros (50,00 €) pour l’année 2010.
 De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010.

14. GÉNÉRATEURS A GAZ PARTICIPATION 2010
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
 De fixer le montant de la redevance afférente aux générateurs à gaz pour 2010 à 109,00 €
 De dire qu’un titre de recette sera émis.

15. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE- ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS MAROCAINS REMOIS « CLASSE POUR TOUS »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (4 contre : Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER)
1 - le versement au profit de l’association des étudiants Marocains de Reims (EMR) d’une subvention exceptionnelle d’un montant de quatre mille euros (4 000,00 €) pour leur action « école pour tous »
2 - d’imputer cette dépense à l’article 6574 025.

16. IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES ET SEMI-ENTERRES EN HABITAT COLLECTIF
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
1. de mettre en place des conteneurs enterrés sur la commune de Bétheny, conformément aux dispositions du projet de convention ci-joint, dont les principaux points sont les suivants :
 Une répartition des coûts d’installation entre l’agglomération et les gestionnaires que seront les bailleurs sociaux.
 La mise à disposition du domaine public de la commune en cas d’absence d’un domaine privé adapté à cette implantation.
 La maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil par les bailleurs et Reims Métropole.
 L’entretien courant des parties aériennes par le gestionnaire et la maintenance générale du mobilier à charge de la Communauté d’Agglomération REIMS METROPOLE.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce s’y rapportant.
3. De dire que la présente délibération remplace en annule la délibération n°3133 du 28 avril 2010.

17. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL MISE EN DEMEURE PRÉFECTORALE PIÈCES AUTOS 2001
Le Conseil Municipal est informé que Monsieur le Sous-préfet met en demeure la société PIÈCES AUTOS 2001 siégeant 26 rue du Général Micheler à Reims afin de régulariser sa situation administrative.

18. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE – TARIF DIFFÉRENCIÉ
Le Conseil Municipal est informé que le tarif par repas pour le service de restauration scolaire est fixé à quatre euros (4,00 €) à compter de la rentrée scolaire 2010/2011 pour les enfants dont les parents habitent à l’extérieur de la commune de Bétheny.

19. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS COMMUNAL
Le Conseil Municipal est informé des différents tarifs de l’Accueil de Loisirs Communal

20. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUTION DE MARCHE AMÉNAGEMENT DE VOIRIE – ZONE 30 ALLÉE DES PÂQUERETTES
Le Conseil Municipal est informé que l’entreprise GOREZ est attributaire du marché

21. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL VENTE DE VÉHICULES
Le Conseil Municipal est informé que le lot composé d’un véhicule Citroën Saxo immatriculé 160 AGW 51, et du véhicule Renault Trafic immatriculé 5434 VL 51, est cédé au prix de quatre cent euros (400,00 €) à la société Garage Place des Fleurs, domiciliée 8 bis Place des Fleurs.

La séance est levée à 20 heures 00