L’an deux mil neuf, le dix sept décembre à dix huit heures quarante-cinq, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAVENNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur CAVENNE, Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Madame PETIPAS, Madame DELAGE, Madame NEAU, Madame MARCHE, Monsieur BOURG, Monsieur CONVARD, Monsieur BAUDSON, Monsieur KONIG, Monsieur BARTHOLOME, Monsieur LAMARLE, Madame FOURESTIER, Madame DUPLESSIS, Madame LAKJAA, Madame HUTIN, Monsieur SOHIER, Monsieur FERRANDO, Monsieur TROUILLE.

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES : Monsieur PINOT rep. par Monsieur CAVENNE, Madame MORLET rep. par Mme PETIPAS, Madame BEAUFORT rep. par Monsieur MAUDUIT, Madame ROSIERE rep. par Madame NEAU, Madame ROBINET rep. Par Madame DUPLESSIS, Monsieur LECOMTE rep. par Monsieur WANSCHOOR, Madame HALLOUCH rep. par Madame DELAGE, Monsieur HENON rep. par Monsieur BARTHOLOME, Monsieur ROGISSART rep. par Monsieur BAUDSON,

ARRIVE EN COURS DE SEANCE : Monsieur HENON, Madame ROSIERE, Madame BEAUFORT

Madame FOURESTIER est nommée Secrétaire. Monsieur BOURG est nommé Vice-secrétaire

DELIBERATIONS

1.REIMS METROPOLE-GESTION UNIFIEE DES SERVICES MAITRISE D’ŒUVRE DES REFECTIONS DE VOIRIES DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS Le conseil municipal décide à la majorité des voix (quatre abstentions : Monsieur FERRANDO, Monsieur SOHIER, Monsieur TROUILLE, Madame HUTIN) : 1 - de recourir à compter du 1er janvier 2010, au régime de gestion unifiée des personnels et des services visé aux deux derniers alinéas de l’article L. 5211-4-1, II, du CGCT, tel qu’il a été adopté par la Communauté d’Agglomération de Reims Métropole, 2 - de bénéficier de ce régime unifié pour les missions de maîtrise d’œuvre relatives aux programmes de rénovation de voiries, et pour la dématérialisation et la télé transmission des actes réglementaires et autres télé-procédures 3 - d’imputer les dépenses en résultant dans la limite des crédits ouverts aux différents budgets, codes fonctionnels et articles correspondant. 4- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

2.REIMS METROPOLE DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Reims Métropole pour un coût de 550,00 € TTC pour la mise à disposition de la plate-forme de dématérialisation, et de 80, 73 € TTC pour la maintenance annuelle au titre de la Gestion Unifiée des Services (GUS) de Reims Métropole.

3.DECLASSEMENT DE PARCELLE AL 23 « Sous les Vignes » Décide à l’unanimité : 1 – De désaffecter la parcelle AL 23 d’une contenance de 414 m² dont l’extrait cadastral est annexé. 2 – De prendre acte de l’exécution de sa délibération n°3029 en date du 20 janvier 2009 portant aliénation de cette parcelle à la société FAUBOURG - PROMOTION 3 – D’imputer à l’article 6226 020 le montant de l’indemnisation du commissaire enquêteur 4 – D’autoriser le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette procédure. 5 – D’annexer le dossier d’enquête publique au présent rapport.

4.TAUX DE PROMOTION Le conseil municipal décide à l’unanimité d’ajouter le grade de rédacteur (grade d’origine) et le grade de rédacteur chef (grade d’accès) au taux de promotion proposé de 100%,

5.INSTALLATION CLASSEE EARL « Les Croisées » BRIMONT L’élevage de volailles de l’EARL « Les Croisées » installé à BRIMONT fait l’objet d’une enquête publique relative à son extension de surface d’exploitation. Cet établissement est soumis à autorisation et enquête publique conformément aux dispositions préfectorales. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré formule à l’unanimité un avis favorable au dossier.

6.ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS BASSE TENSION-RUE DU MURNAGUE-RUE ROBERT ALLEE FONCK, SOMMER, LATHAM-ACCORD DE PRINCIPE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de donner son accord de principe au financement partiel des travaux d’enfouissement des réseaux basse tension pour les années 2010 et 2011 conformément au présent rapport.

7.MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE EXTENSION DE L’ECOLE EQUIERNOLLES Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la passation d’un avenant en plus - value d’un montant de 1 000,00 € Hors Taxes soit 1 196 € Toutes Taxes Comprises et d’autoriser le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents et pièces induits par cette procédure, avec l’entreprise VERITAS, titulaire du marché de contrôle technique de l’extension de l’école Equiernolles, dont le siège est à Reims (51100).

8.MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS AVENANT N°1 « CITE DE L’AIR »Décide à l’unanimité d’approuver la passation d’un avenant en plus - value au marché triennal d’entretien des espaces publics d’un montant de 6 381,40 € Hors Taxes soit 7 632,15 € Toutes Taxes Comprises, d’autoriser le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents et pièces induits par cette procédure, avec l’entreprise EDIVERT, titulaire du marché dont le siège est à Tinqueux (51430).

9.AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE CONVENTION DE CREATION Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : 1 - que la Ville de Reims réalise en tant que maître d’ouvrage les travaux d’aménagement du terrain d’accueil des gens du voyage, dont le coût prévisionnel est estimé à 2 447 500 TTC, 2 - de répartir le financement de l’opération en fonction du nombre de places réservées à chaque commune, soit 19/28ème pour Reims et 9/28ème pour Bétheny, 3 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de création et de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Bétheny avec la Commune de Reims, permettant le transfert de la gestion de ce terrain au profit de la Ville de Reims et réglant les modalités financières pour la participation des deux collectivités, sous réserve de la disposition « ou partiel » entre parenthèses, inscrite à l’article 10 alinéa 2, et à l’article 11 deuxième tiret. 4 - de désigner au sein du Conseil Municipal deux représentants de la collectivité pour siéger au comité de gestion, en charge des questions financières, budgétaires et fonctionnelles de l’équipement, se sont portés candidats Aline NEAU, Etienne ROGISSART, Jean-François FERRANDO. Les résultats des votes sont les suivants : Aline NEAU (25 voix), Etienne ROGISSART (25 voix), Jean-François FERRANDO ( 4 voix). Ont été désignés Aline NEAU et Etienne ROGISSART. 5 - de dire que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2010 6 - d’autoriser le mandatement de la quote-part financière de la commune de Bétheny en section d’investissement et de fonctionnement du budget primitif 2010 conformément aux termes de la convention. 7 - de solliciter au taux le plus élevé possible des subventions pour la réalisation et l’exploitation de cet équipement auprès de l’Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional, de la Caisse d’Allocations Familiales et de tout autre partenaire potentiel.

10.DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (4 contre : Monsieur FERRANDO, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER, Madame HUTIN) de modifier l’alinéa 4 de la délibération n° 2956 en date du 25 mars 2009 comme suit :

4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres concernant des travaux jusqu’à un montant de 1 000 000,00 € Hors Taxes, des fournitures et des services jusqu’à 193 000,00 € Hors Taxes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 5%, lorsque les crédits sont prévus au budget,

11.GARANTIE D’EMPRUNT CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS « LA COUTURELLE »Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à la majorité des voix (4 absentions : Monsieur FERRANDO, Monsieur SOHIER, Monsieur TROUILLE, Madame HUTIN) les dispositions proposées.

12.DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de procéder aux décisions Modificatives proposées au chapitre 041.

13.MODIFICATION DU PERIMETRE D’EPANDAGE DES BOUES ISSUES DE LA STATION D’EPURATION – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL La Communauté d’Agglomération Reims Métropole sollicite l’autorisation de modifier le périmètre d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Reims en vue de leur valorisation sur des terres agricoles du territoire de différentes communes dont Bétheny, A ce titre, cette demande est soumise à autorisation et enquête publique conformément aux dispositions préfectorales. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier

14.MOTION Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (4 abstentions : Monsieur FERRANDO, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER, Madame HUTIN) :
 AFFIRME son attachement à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus prés des besoins des concitoyens de mener les projets d’intérêt public local qu’ils ont librement identifiés :
 FORMULE le vœu que le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux ;
 EXPRIME son inquiétude face à la réduction des dotations versées par l’Etat aux collectivités locales, face à la réforme de la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, largement à la charge des ménages, et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune.
 SOUHAITE que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes ;
 APPELLE le Gouvernement et les Parlementaires à engager une véritable réforme des finances locales, à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriales et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publiques de proximité et comme pilier de notre démocratie.

La séance est levée à 20 heures 05

BETHENY, le 23 décembre 2009