L’an deux mil onze, le dix-sept mai à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAVENNE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur CAVENNE, Madame MARCHE, Monsieur WANSCHOOR, Madame PETIPAS, Monsieur MAUDUIT, Madame ROSIERE, Monsieur PINOT, Madame DELAGE, Monsieur HENON, Madame BEAUFORT, Monsieur BAUDSON, Madame DUPLESSIS, Monsieur BARTHOLOME, Monsieur GRANDJEAN, Madame LAKJAA, Monsieur LECOMTE, Madame FOURNIER, Monsieur KONIG, Madame FOURESTIER Monsieur BOURG, Madame HALLOUCH, Monsieur ROGISSART, Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur SOHIER, Monsieur TROUILLE..

ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Monsieur CONVARD représenté par Madame DELAGE, Monsieur LAMARLE représenté par Monsieur WANSCHOOR

ÉTAIENT EXCUSÉS : Madame ROBINET

Monsieur ROGISSART est nommé Secrétaire. Monsieur FERRANDO est nommé Vice-secrétaire.

DÉLIBÉRATIONS

1. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Monsieur Florent GRANDJEAN

Monsieur Florent GRANDJEAN est installé au sein du Conseil Municipal avec effet au 17 mai 2011.

2. ELECTIONS DE NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS SUITE A DÉMISSION

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection des membres des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS Ont été proclamés élus : Madame MARCHE, Madame HALLOUCH, Monsieur KÖNIG, Madame FOURESTIER, Madame FOURNIER, Monsieur FERRANDO

3. MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DÉCIDE à l’unanimité de procéder aux modifications des représentants des commissions municipales
PRÉCISE que la décomposition des commissions municipales est désormais la suivante :

 Commission « urbanisme » : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur LECOMTE, Monsieur HENON, Madame DUPLESSIS, Madame ROBINET, Monsieur BOURG, Monsieur TROUILLE,

 Commission « voiries – circulation – espaces verts » : Monsieur MAUDUIT, Madame PETITPAS, Madame LAKJAA, Monsieur KONIG, Monsieur GRANDJEAN, Monsieur BOURG, Monsieur TROUILLE.

 Commission « action sociale » : Madame MARCHE, Madame FOURNIER, Madame DELAGE, Monsieur KONIG, Madame FOURESTIER, Madame HALLOUCH, Madame HUTIN,

 Commission « développement économique » : Monsieur HENON, Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur LECOMTE, Madame ROBINET, Monsieur ROGISSART, Monsieur FERRANDO,

 Commission « patrimoine » : Madame PETITPAS, Monsieur BAUDSON, Monsieur BARTHOLOME, Madame BEAUFORT, Monsieur LAMARLE, Monsieur ROGISSART, Monsieur SOHIER,

 Commission « communication – relations publiques » : Monsieur PINOT, Monsieur BARTHOLOME, Monsieur CONVARD, Monsieur GRANDJEAN, Madame BEAUFORT, Madame MARCHE, Monsieur FERRANDO,

 Commission « éducation – jeunesse – écoles » : Madame DELAGE, Madame FOURESTIER, Madame ROSIERE, Monsieur CONVARD, Madame FOURNIER, Madame HALLOUCH, Monsieur SOHIER,

 Commission « culture et sports » : Madame ROSIERE, Monsieur BAUDSON, Monsieur PINOT, Madame DUPLESSIS, Monsieur LAMARLE, Madame LAKJAA, Madame HUTIN.

4. CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE POUR L’IMPLANTATION D’UNE CANALISATION DE GAZ

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
D’autoriser la société GRDF, à bénéficier d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section ZS n° 26 et Section ZS n°27, propriété de la commune et mise à disposition de la société GRDF pour l’implantation d’une canalisation de gaz desservant le la commune de Bétheny.

5. ENFOUISSEMENT DE RESEAUX AERIENS RUE PAUL BERT FRANCE TELECOM - MANDAT AU MAIRE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité 1. D’approuver le projet d’enfouissement décrit et de son exécution au cours de l’exercice 2011. 2. D’autoriser le Maire à signer tous les actes et documents induits par cette procédure.

6. GENERATEURS A GAZ PARTICIPATION 2011

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
 De fixer le montant de la redevance afférente aux générateurs à gaz pour 2011 à 109,00 € + 2.2% = 111,00 €
 De dire qu’un titre de recette sera émis.

7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de modifier le tableau des effectifs en créant,
 deux postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe,
 un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe,

dans la perspective de nommer nos agents, après avis de la Commission administrative paritaire du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Marne.

8. COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (4 abstentions : Monsieur FERRANDO, Monsieur SOHIER, Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE.)
 d’adopter le Compte Administratif tel qu’il vient de lui être présenté.
 de prendre acte du compte de gestion correspondant au même exercice et dont les soldes coïncident avec ceux du compte administratif

9. DECISION D’AFFECTATION DU RESULTAT 2010

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (4 abstentions : Monsieur FERRANDO, Monsieur SOHIER, Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE.)

D’affecter au budget de l’exercice 2011 le résultat comme suit :
 Affectation en réserves (compte 1068) financement de la section d’investissement : 1 100 000,00 €
 Report en section de fonctionnement : 240 485,93 € (ligne 002 en recettes)

La séance est levée à 19 heures 40