ETAIENT PRESENTS : Monsieur CAVENNE, Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HENON, Madame PETIPAS, Monsieur PINOT, Madame DELAGE, Madame ROSIERE, Madame NEAU, Monsieur BOURG, Monsieur CONVARD, Monsieur KONIG, Monsieur LAMARLE, Madame FOURESTIER, Madame BEAUFORT, Madame DUPLESSIS, Madame LAKJAA, Madame ROBINET, Monsieur LECOMTE, Madame HALLOUCH, Monsieur ROGISSART, Madame HUTIN, Monsieur SOHIER, Monsieur FERRANDO, Monsieur TROUILLE.

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES : Madame MARCHE rep. par Monsieur CAVENNE, Monsieur BAUDSON rep. par Monsieur WANSCHOOR, Madame MORLET rep. par Madame PETIPAS, Monsieur BARTHOLOME rep. par Monsieur MAUDUIT.

Monsieur BOURG est nommé Secrétaire. Madame HALLOUCH est nommée Vice-secrétaire.

DELIBERATIONS

1.PARTICIPATION DE L’EMLOYEUR CONTRAT COLLECTIF GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat collectif de garantie de maintien de salaire et toute pièce s’y rapportant, avec la Mutuelle National Territoriale, de prendre en charge 50% de la cotisation de chaque agent adhérant au contrat collectif de garantie de maintien de salaire signé entre la commune de Bétheny et la MNT, et de dire que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2010.

2.DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Reims Métropole, pour un coût de 648,00 € TTC, pour l’installation de la plate-forme de dématérialisation et du logiciel d’exploitation en mairie de Bétheny, auxquels s’ajoute un coût global annuel de maintenance du système de 140,53 € TTC, dans le cadre de la Gestion Unifiée des Services (GUS) de Reims Métropole et de dire que la présente délibération remplace et annule la délibération n°3105 du 17 décembre 2009.

3.DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES CONVENTION DE MISE EN OEUVRE AVEC LA PREFECTURE

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes avec la Préfecture de la Marne de dire que seront transmissibles, tous les actes transmissibles au contrôle de légalité à l’exception des marchés publics, des actes d’urbanisme, des documents de comptabilité.

4.MODIFICATION DU REGLEMENT INTERNE APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES SERVICES ACHETEURS DE LA COMMUNE POUR LES MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE.

Décide à l’unanimité certaines modifications du règlement intérieur, que les seuils de marchés de 206 000,00 € HT et de 5 150 000, 00 € HT deviennent respectivement 193 000,00 € HT et 4 845 000,00 € HT à compter du 1er janvier 2010, et que le délai global de paiement est porté de 35 à 30 jours à compter du 1er janvier 2010.

5.INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer à Madame Eliane BELOSEVIC une indemnité de conseil dont le montant sera égal au maximum autorisé par l’article 4 de l’arrêté interministériel précité,d’indiquer que le calcul de cette indemnité est assis sur la base d’un pourcentage des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices connus, de préciser que le barème applicable pour l’exercice 2009 est ainsi déterminé : 3/1000e sur les 7 622,45 euros soit 22,87 € 2/1000e sur les 22 867,35 euros suivants soit 45,73 € 1,5/1000e sur les 30 489,80 euros suivants soit 45,73 € 1/1000e sur les 60 979,61 euros suivants soit 60,98 € 0,75/1000e sur les 106 714,31 euros suivants soit 80,04 € 0,50/1000e sur les 152 449,02 euros suivants soit 76,22 € 0,25/1000e sur les 228 673,53 euros suivants soit 57,17 € 0,10/1000e sur les 609 796,07 euros suivants soit 492,30 € Et de confirmer que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité dont le montant sera imputé à l’article 6225 du budget.

6.SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOLIDARITE HAITE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 500,00 € (mille cinq cent Euros) à « Fondation de France » - solidarité Haïti – PARIS et d’imputer cette dépense à l’article 6574-025.

7.DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Le Conseil Municipal Prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif au budget primitif de la Commune de BETHENY pour l’année 2010.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune de Bétheny et l’Association de Gestion du Centre Social de la Ville de Bétheny (AGCSVB) et toutes pièces s’y rapportant.

La séance est levée à 21 heures 00