VILLE DE BETHENY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2011

L’an deux mil onze, le vingt-sept juin à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAVENNE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur CAVENNE, Monsieur WANSCHOOR, Madame ROSIÈRE, Monsieur PINOT, Madame DELAGE, Monsieur HENON, Madame DUPLESSIS,, Monsieur BARTHOLOME, Monsieur CONVARD, Madame LAKJAA, Mme ROBINET, Monsieur LAMARLE, Madame FOURNIER, Madame FOURESTIER, Monsieur ROGISSART, Monsieur TROUILLE.

ÉTAIENT EXCUSES ET REPRÉSENTÉS : Madame MARCHE représentée par Monsieur CAVENNE, Madame PETIPAS représentée par Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT représenté par Madame LAKJAA, Monsieur BAUDSON représenté par Madame ROSIERE, Madame BEAUFORT représentée par Monsieur LAMARLE, Monsieur GRANDJEAN représenté par Madame DUPLESSIS, Monsieur LECOMTE représenté par Madame FOURESTIER, Monsieur KONIG représenté par Monsieur PINOT, Madame HUTIN représenté par Monsieur TROUILLE

ÉTAIENT EXCUSES : Monsieur BOURG, Monsieur FERRANDO, Monsieur SOHIER

Mme HALLOUCH a quitté la séance après le sixième vote, elle ne prend plus part au débat ni au vote.

DÉLIBÉRATIONS

1.INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil Municipal est informé qu’une seconde procédure de modification du PLU va être mise en œuvre afin de permettre l’adaptation du PLU en vue de l’aménagement du territoire communal.

2.RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
 La mise en révision du PLU de la commune sur la base des principes énoncés.

3.ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE BIENS SANS MAÎTRE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

 D’autoriser l’acquisition par la commune des terrains sises à Bétheny, rue du Docteur Calmette, cadastré section AR n°65 pour 216 m², et cadastré section AR n°66 pour 171 m², qualifiés de bien sans maître et lui revenant de plein droit,

4. ACHAT D’ EMPRISES DE TERRAIN LIEUDIT « DAMOISELLE »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité – D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition amiable des parcelles concernées pour un prix maximum de 47 000,00 € soit 30,13 € / m².

5.CONVENTION DE CRÉATION ET DE GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE BETHENY AVENANT N° 2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de création et de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Bétheny.

6.TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE EXONÉRATIONS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer les exonérations suivantes sur le territoire de la commune de Bétheny.

 Sont exonérées les enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies correspondantes à une même activité est supérieures à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m²,
 Font l’objet d’une réfaction de 50%, les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 7m² et inférieure ou égale à 12 m²,
 Font l’objet d’une réfaction de 50%, les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20 m².

7.PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, d’émettre un avis favorable, au regard des critères de la loi, sur ce projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

8.VŒU RELATIF A L’EXPLOITATION DU PÉTROLE ET DU GAZ DE SCHISTE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à demander au Ministre de l’écologie :
 de suspendre l’attribution de permis d’exploration,
 d’abroger les permis de recherche en cours de validité,
 de décréter d’urgence un moratoire sur tous les forages d’exploration prévus dans les prochaines semaines. Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à demander :
 l’ouverture par la Commission nationale de débat public d’un débat autour de ces questions,
 que la décision d’instruire les permis d’exploration soit conditionnée au résultat de ce débat, et en concertation avec les collectivités impactées et leurs groupements, afin que soient respectées les dispositions de l’article 1er de la loi ’’Grenelle II’’ qui instaure le principe de renversement de la charge de la preuve pour tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement.

La séance est levée à 19 heures 45