L’an deux mil onze, le vingt-sept septembre à dix neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAVENNE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur CAVENNE, Monsieur WANSCHOOR, Madame ROSIERE, Monsieur PINOT, Madame DELAGE, Madame PETIPAS, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HENON, Madame DUPLESSIS, Monsieur KONIG, Monsieur LECOMTE, Monsieur BARTHOLOME, Monsieur CONVARD, Madame MARCHE, Madame BEAUFORT, Madame HALLOUCH, Monsieur LAMARLE, Madame FOURNIER, Monsieur BOURG, Madame FOURESTIER, Monsieur TROUILLE , Madame HUTIN

ETAIENT EXCUSES ET REPRÉSENTÉS : Madame LAKJAA représentée par Monsieur MAUDUIT, Monsieur BAUDSON représentée par Monsieur WANSCHOOR, Monsieur GRANDJEAN représenté par Monsieur KÖNIG,

ETAIENT EXCUSES : Madame ROBINET, Monsieur FERRANDO, Monsieur SOHIER.

ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE : Monsieur ROGISSART prend part au vote

Monsieur CAVENNE est nommé Secrétaire. Madame MARCHE est nommé Vice-secrétaire.

DÉLIBÉRATIONS

1. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION REIMS METROPOLE MODIFICATION DES STATUTS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (2 abstentions : Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE)
D’émettre un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Reims Métropole tels qu’ils apparaissent dans la délibération n°CC-108-11 du 7 juillet 2011du Conseil Communautaire de Reims Métropole.

2. MODIFICATION DU PLU - APPROBATION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (2 contre : Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE).
 De décider d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente,
 De dire que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans le journal d’annonces légales « L’UNION », et dans le journal « LA MARNE AGRICOLE »,
 De dire que conformément à l’article R123-25 du Code de l’Urbanisme, le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Bétheny aux jours et horaires habituels d’ouverture, ainsi qu’à la sous-préfecture de l’arrondissement de Reims, et à l’Agence d’Urbanisme de Développement et Prospective de la Région de Reims, Place des Droits de l’Homme à Reims,
 De dire que la présente délibération sera exécutoire, après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.

3. CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE POUR L’IMPLANTATION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’autoriser la société ERDF, à bénéficier d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AR n° 35 propriété de la commune et mise à disposition de la société ERDF pour l’implantation d’une ligne électrique sous-terraine desservant le la commune de Bétheny.

4. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité De fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 3, à compter de l’année 2012.

5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs

6. CONSTRUCTION D’UN PREAU – ECOLE MATERNELLE PETIT-BETHENY DEMANDE DE SUBVENTION – DETR

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité - De solliciter auprès de l’Etat, l’octroi d’une subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux le plus élevé possible et de dire que les crédits sont inscrits au BP 2011

7. MENUISERIES EXTERIEURES – CENTRE SOCIAL DEMANDE DE SUBVENTION – DETR

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité De solliciter auprès de l’Etat, l’octroi d’une subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux le plus élevé possible et de dire que les crédits sont inscrits au BP 2011

8. ETANCHEITE TOITURE – CENTRE SOCIAL DEMANDE DE SUBVENTION – DETR

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
 De solliciter auprès de l’Etat, l’octroi d’une subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux le plus élevé possible,
 De dire que les crédits seront inscrits au BP 2012.

9. MISE EN PLACE D’UNE DEMARCHE DE PREVENTION BASEE SUR LA REDACTION D’UN DOCUMENT UNIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU F.N.P.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
 De s’engager dans une démarche globale de prévention des risques professionnels basée sur la réalisation préalable d’un « Document Unique ».
 De solliciter l’accompagnement du Centre de Gestion de la Marne par voie de convention.
 De s’engager à mettre des moyens humains et financiers afin de mettre en place des actions de prévention.
 De nommer en interne un agent référent qui aura la charge de suivre et d’animer la démarche.
 De solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention de la C.N.R.A.C.L.
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la démarche.

10. REVISION DES TARIFS DE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, De fixer les charges de chauffage comme énoncées ci-dessous : • Pour un type F3 : 77.83 €uros • Pour un type F4 : 96.42 €uros • Pour un type F5 : 116.79 €uros

11. ATTRIBUTION DE SUBVENTION JONGLISSIMO 2011

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (2 contre : Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE) d’accorder une subvention d’un montant de mille deux cents euros (1 200) au bénéfice de l’association TRAC - Jonglissimo

12. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SITA DECTRA

Le Conseil Municipal est informé que la société « SITA-DECTRA », est autorisée à poursuivre l’exploitation provisoire de deux appareils de désinfection de déchets d’activité de soins à risques infectieux

13. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL INSTALLATION CLASSEE CHAMPENOISE D’ENVIRONNEMENT

Le Conseil Municipal est informé que la société « Champenoise d’environnement », situé Chemin de Cernay à Bétheny, est mise en demeure de déposer un dossier complet et régulier visant à régulariser la situation administrative de son établissement.

14. VŒU DEMANDANT AU GOUVERNEMENT DE RENONCER A L’AMPUTATION DE 10% DE LA COTISATION POUR LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité
 D’autoriser le Maire à signer le vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux, s’associant ainsi à un mouvement national de désapprobation de cette mesure.
 De demander que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents

La séance est levée à 19 heures 40 BETHENY, le 30 septembre 2011

Le Maire, Jean-Louis CAVENNE