ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur CAVENNE, Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HENON, Madame PETIPAS, Monsieur PINOT, Madame DELAGE, Madame ROSIERE, Monsieur BOURG, Monsieur BAUDSON, Monsieur BARTHOLOME, Madame BEAUFORT, Madame LAKJAA, Monsieur LECOMTE, Madame HALLOUCH, Madame NEAU, Monsieur ROGISSART, Monsieur SOHIER, Madame MORLET, Monsieur KONIG

ÉTAIENT EXCUSES ET REPRÉSENTÉS : Madame MARCHE rep. par M. PINOT, Madame DUPLESSIS rep. par Madame ROSIERE, Monsieur CONVARD rep. par M. BAUDSON, Monsieur LAMARLE Pascal rep. par Madame PETIPAS, Madame FOURESTIER rep. par M. WANSCHOOR, Monsieur FERRANDO rep. par M. SOHIER,

EXCUSES : Mme ROBINET, Mme HUTIN, M. TROUILLE

Monsieur HENON est nommé Secrétaire. Madame BEAUFORT est nommée Vice-Secrétaire.

DÉLIBÉRATIONS

1. ANNULATION DE L’APPROBATION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS SUITE A ERREUR MATÉRIELLE
Le conseil Municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération n°2987 du 03 juillet 2008 portant approbation du projet de P.O.S. révisé.

2. RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
1- De prescrire une enquête publique complémentaire afin de concerter le public au regard de la délimitation exacte de la zone NAX1 à créer,
2- De dire qu’un dossier complémentaire et un cahier sont mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8 à 12 h et de 14 à 18 h ainsi que le samedi de 9 à 12 h.
3- De s’engager à inscrire au budget de l’exercice considéré chapitre 20 article 202 137 414 les crédits nécessaires destinés au dépenses afférentes à l’enquête publique complémentaire pour la révision simplifiée du POS valant PLU.

3.TAUX DE PROMOTION
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter cette présente modification du tableau de taux de promotion.

La séance est levée à 19 heures 45