COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICPAL DU 28 SEPTEMBRE 2009

ETAIENT PRESENTS : Monsieur CAVENNE, Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HENON, Madame PETIPAS, Monsieur PINOT, Madame DELAGE, Madame ROSIERE, Madame MARCHE, Monsieur BOURG, Monsieur CONVARD, Monsieur BAUDSON, Monsieur KONIG, Madame FOURESTIER, Madame BEAUFORT, Madame DUPLESSIS, Madame LAKJAA, Monsieur LECOMTE, Madame HALLOUCH, Madame HUTIN, Monsieur SOHIER, Monsieur TROUILLE.

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES : Monsieur BARTHOLOME rep. par Monsieur BAUDSON, Madame NEAU rep. par Mme ROSIERE, Madame ROBINET rep. par Madame PETIPAS, Monsieur LAMARLE rep. par Monsieur PINOT, Monsieur FERRANDO rep. par Monsieur SOHIER, Madame MORLET rep. par Monsieur CAVENNE, Monsieur ROGISSART rep. par Monsieur WANSCHOOR.

ARRIVE EN COURS DE SEANCE : Monsieur ROGISSART

Monsieur KONIG est nommé Secrétaire. Madame FOURESTIER est nommée Vice-secrétaire.

DELIBERATIONS

1. ETUDE D’URBANISME BETHENY 2020

Afin d’étudier ses perspectives de développement, et d’urbanisation, la commune souhaite mener une étude d’urbanisme en associant les bailleurs sociaux (Effort Rémois, Foyer Rémois, et Reims Habitat Champagne Ardenne), le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention-cadre d’étude du schéma d’organisation et de développement de la commune et d’imputer les crédits au compte 1328

2. ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE BETHENY

Le Conseil Municipal Confirme à l’unanimité que les voiries, les espaces verts, les trottoirs, et courts de tennis créés dans le cadre du lotissement « derrière le four »sont bien entretenus par les services de la commune suite à leur remise dans le domaine public communal par la délibération du 24 mars 1986. Afin de permettre aux services préfectoraux de procéder à la dissolution de l’AFU de Bétheny.

3. EXTENSION DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT-AVENANT N°1 LOT N°4 ETANCHEITE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la passation d’un avenant en plus - value au lot N°4 et autorise à l’unanimité le Maire à signer cet avenant

4. EXTENSION DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT-AVENANT N°1 LOT N°7 SERRURERIE.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la passation d’un avenant en plus - value au lot N°7 et autorise à l’unanimité le Maire à signer cet avenant

5. EXTENSION DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT-AVENANT N°1 LOT N°8 CLOISONNEMENT- MENUISERIES INTERIEURES.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la passation d’un avenant en plus - value au lot N°8 et autorise à l’unanimité le Maire à signer cet avenant

6. EXTENSION DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT-AVENANT N°1 LOT N°9 FAUX PLAFONDS

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la passation d’un avenant en plus - value au lot N°9 et autorise à l’unanimité le Maire à signer cet avenant

7. EXTENSION DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT-AVENANT N°1 LOT N°10 CARRELAGES-FAIENCES

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la passation d’un avenant en plus - value au lot N°10 et autorise à l’unanimité le Maire à signer cet avenant

8. EXTENSION DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT-AVENANT N°1 LOT N°13 CHAUFFAGE - VENTILATION

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la passation d’un avenant en plus - value au lot N°13 et autorise à l’unanimité le Maire à signer cet avenant

9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs en créant un poste de rédacteur chef

10. RECRUTEMENT D’AGENTS OCCASIONNELS-FESTIVAL ART EN PAGAILLE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder au recrutement de 7 agents occasionnels, ayant pour mission l’installation, le rangement du matériel technique et l’entretien des locaux dans le cadre du festival « Arts en pagaille ».

11. REVISION DES TARIFS DE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les charges de chauffage des logements communaux : • Pour un type F3 : 85.62 €uros • Pour un type F4 : 106.05 €uros • Pour un type F5 : 128.46 €uros

12. ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le versement d’une subvention d’un montant de huit cent euros (800) au bénéfice de l’association TRAC - Jonglissimo et d’ imputer cette dépense à l’article 6574 025

13. TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES-REPARTITION ENTRE

LES LOGEMENTS COMMUNAUXLe Conseil Municipal décide à l’unanimité de répartir le montant de la TEOM entre les locataires des logements communaux de la façon suivante : revenu cadastral du logement x taux de TEOM en vigueur. De dire que la récupération de cette TEOM sera exigible chaque année en décembre et sera proratisée en fonction de la durée du bail. Ces recettes seront imputées au compte 758 -70

14. BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR 2009

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le Budget Supplémentaire pour 2009 tel que présenté au présent rapport.

15. DELIBERATION CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE POUR UN DEBAT PUBLIC ET UN REFERENDUM SUR LE SERVICE PUBLIC POSTAL

Le Conseil Municipal décide à la majorité des voix (4 abstentions : Messieurs : Ferrando, Sohier et Trouille et Madame Hutin) de se prononcer pour le retrait du projet de loi postale 2009, de soutenir le comité local de défense de la Poste pour l’organisation d’une consultation citoyenne sur la privatisation de la Poste le 03 octobre 2009, et d’en assurer l’information auprès des administrés de la commune, et de demander la tenue d’un référendum sur le service public postal.

INFORMATION : GRIPPE A H1N1 ET CONTINUITE DE SERVICE PUBLIC

INFORMATION : ARRETE PREFECTORAL DE CONSIGNATION – MONSIEUR DANIEL LECUYER -BETHENY

La séance est levée à 19 heures 45