Objet du marché : aménagement du grand parc du "Petit-Bétheny". Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45112711.

L’avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de modification d’un mur, rénovation d’un portail, création d’un espace scénique, de murs végétaux, d’un cheminement pédagogique, d’un espace canin, d’aire de jeux pour enfants, pose de mobilier urbain

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours - financement par budget communal.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : compétences - capacité financières - capacité technique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directi...).

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;

Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :

Autres renseignements demandés : certificat de visite obligatoire.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 mai 2012, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Retrait du DCE gratuit directement sur le profil acheteur de la commune www.klekoon.com.

Attention : une visite du site (avec certificat de visite) est obligatoire avant la date limite indiquée au DCE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront envoyées par courrier recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service dont les coordonnées sont données ci-après : Mairie de Bétheny - B.P. 36 - 51450 BETHENY. Elles seront présentées sous enveloppe cachetée. L’enveloppe devra porter les mentions :" procédure adaptée - ne pas ouvrir - amenagement du grand parc du petit-betheny ".

Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Bétheny -. Correspondant : M. Johnny Lecomte ou M. Ludovic Bernachot, tél. : 03-26-07-12-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Administration générale.

Correspondant : Mme Virginie Zante ou M. Binet, tél. : 03-26-07-12-71.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycée, 51000 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycée, 51000 Reims, tél. : 03-26-66-86-87.

Le règlement De consultation est consultable ci-dessous.

Le DCE est téléchargeable en suivant le lien suivant surwww.klekoon.com