Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire. Attention certains pays exigent un passeport.

Qui peut en faire la demande ?

La personne qui détient l’autorité parentale

Pièces à fournir :

 Une pièce d’identité
 Le livret de famille avec filiation complète
 La carte d’identité du mineur en cours de validité
 Un justificatif de domicile récent
 La décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale

Coût : gratuit

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