Comme le prévoit la législation, il est indispensable de joindre à ce dossier les pièces demandées, en particulier le budget prévisionnel 2010.

Le dossier complet est à déposer ou retourner au service comptabilité de la mairie au plus tard le 26 février 2010.

Le versement de la subvention aura lieu à partir du 1er avril et sera conditionné par la fourniture du bilan et du compte de résultats de l’année 2009.