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Il est possible de transférer tout ou partie d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager ou d’un permis de démolir délivré à une autre personne.
Le transfert n’est possible que si le permis est toujours en cours de validité.
| Un permis est valable trois ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an. |
Comment formuler la demande de transfert ?
L’imprimé doit être complété et signé par le titulaire du permis initial et par le titulaire de l’autorisation transférée.
Votre demande doit être établie en 4 exemplaires et doit être déposée ou envoyée au service de l’urbanisme.
FORMULAIRES À TÉLÉCHARGER
