Caractère de la zone :

Cette zone comprend des terrains équipés ou non pour l’exploitation agricole.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Rappel :

 les constructions futures à usage d’habitation autorisées dans cette zone devront respecter les dispositions du plan d’exposition au bruit des aéronefs de "REIMS-CHAMPAGNE",

 les constructions futures à usage d’habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 200 m de l’emprise du boulevard des Tondeurs (voie bruyante de type I), de la RN 51 (voie bruyante de type II) devront respecter les normes d’isolation acoustique visées.

A 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1. Les constructions de toute nature qui ne sont pas liées aux exploitations agricoles, sauf celles prévues à l’article A2.
1.2. Les lotissements et les constructions groupées à usage d’habitation.
1.3. Les installations classées qui ne sont pas liées aux activités agricoles, sauf celles prévues à l’article A2.
1.4. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.
1.5. Les terrains de caravanes.
1.6. Les terrains de camping.
1.7. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22 du Code de l’Urbanisme, sauf ceux prévus à l’article A2.
1.8. L’ouverture et l’exploitation de carrières.
1.9. Les habitations légères de loisirs.
1.10. Les élevages.

A 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. Les installations classées liées aux exploitations agricoles.
2.2. Les équipements publics communaux ou intercommunaux, ainsi que les constructions qui leur sont indispensables, tels que château d’eau, station de pompage, station d’épuration, poste de transformation d’énergie électrique, terrains de sport, vestiaires, etc.
2.3. Les défrichements.
2.4. Les constructions à usage d’habitation doivent être directement liées à l’exploitation agricole dans un rayon de 50 m des bâtiments agricoles existants.
2.5. Les travaux et constructions liés aux équipements d’infrastructures (canal, rocade Nord).
2.6. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).
2.7. En application de l’article R421-12 du Code de l’urbanisme, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable,

A 3 ACCÈS ET VOIRIE

3.1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
3.2. Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
3.3. Dans tous les cas, ces accès devront être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d’au moins 80 m de part et d’autre de l’accès, à partir du point de cet axe situé à 3 m en retrait de la limite de la voie.

A 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.
4.2. Eaux usées (assainissement) : A défaut de branchement possible sur le réseau d’égout public, les eaux-vannes devront être dirigées par des canalisations souterraines, sur des fosses septiques et, de là, sur des dispositifs épurateurs, conformément à la réglementation en vigueur.
4.3. Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront rejetées au réseau public d’assainissement des eaux pluviales ou feront l’objet d’un épandage souterrain.

A 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription particulière.

A 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 15 m de l’emprise publique.
6.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

A 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Les constructions devront être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 5 m.
7.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

A 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

8.1. Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété devront être éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 6 m.
8.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

A 9 EMPRISE AU SOL

Pas de prescription particulière.

A 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur au faîtage des constructions ne devra pas excéder 15 m.

A 11 ASPECT EXTÉRIEUR

11.1. Par son aspect extérieur, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R 111-21).
11.2. Les clôtures devront être constituées d’une haie vive

A 12 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

A 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

13.1. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement devront être créées.
13.2. Sur la bande de recul des 15 m de l’emprise publique, il devra être constitué un écran végétal composé d’arbres à hautes tiges.

Section 3 - Possibilités maximales d’occupation des sols

A 14 CŒFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Pour les constructions à usage d’habitation, le C.O.S. est fixé à 0,002.