Caractère de la zone :

Cette zone non équipée est urbanisable sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Rappel : Les constructions futures à usage d’habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 200 m. de l’emprise du boulevard des Tondeurs (voie bruyante de type I) devront respecter les normes d’isolation acoustique.

Cette zone est soumise aux dispositions de l’article L.111.1.4. du Code de l’Urbanisme.

Cette zone comprend 9 secteurs : Pour les secteurs d’urbanisation future immédiate (7 secteurs) :
 le secteur 1AUXa : constructible par voie d’opérations d’aménagement d’ensemble au lieu dit « Terminus Nord du tramway » à vocation d’activités artisanales, industrielles, commerciales, de services, d’hôtellerie et tertiaires
 le secteur 1AUXb : constructible uniquement par voie d’opérations d’aménagement d’ensemble, à usage d’habitations et/ou d’activités au lieu dit « Jean XXIII »
 le secteur 1AUXc : secteur d’activités viabilisé dit « les Naux »
 le secteur 1AUXf : constructible par voie d’opérations d’aménagement d’ensemble « Entre les voies » à vocation d’activités artisanales, industrielles, commerciales, de services, tertiaire et de logistique.
 le secteur 1AUXg : constructible par voie d’opérations d’aménagement d’ensemble « Sous les Vignes » à vocation d’activités artisanales, industrielles, de bureaux, de services, tertiaire et de logistique.
 le secteur 1AUXh : constructible par voie d’opérations d’aménagement d’ensemble au lieu dit « la Husselle » à vocation d’activités artisanales, industrielles, commerciales, de services et tertiaires et des jardins familiaux,
 le secteur 1AUXi : constructible par voie d’opérations d’aménagement d’ensemble « Le Linguet » à vocation d’activités artisanales.

Pour les secteurs d’urbanisation future de réserve foncière (2 secteurs) :
 le secteur 2AUXb : secteur d’activités non viabilisé dit « les Naux »
 le secteur 2AUXc : constructible par voie d’opérations d’aménagement d’ensemble au lieu dit « Beau Regard » à vocation d’activités.

AUX 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1. Le stationnement de caravanes, de camping, d’habitations légères de loisirs hors des terrains aménagés l’exception du secteur 1AUXb
1.2. L’ouverture et l’exploitation de carrières.
1.3. Les constructions à usage d’habitation sous réserve des conditions mentionnées à l’alinéa 2.2 de l’article AUX 2,
1.4. Les opérations d’aménagement d’ensemble à usage d’habitation.
1.5. Les installations classées générant des périmètres de protection d’isolement touchant les zones U ou AU réservées à l’habitat, exception faite au secteur 1AUXg
1.6. Les constructions destinées à l’artisanat, aux activités industrielles, commerciales et de services, ne rentrant pas dans une opération d’aménagement d’ensemble. Dans le secteur 1AUXg
1.7. Les constructions à usage d’activités commerciales
1.8. Les constructions à usage d’habitat sous réserve des conditions mentionnées à l’alinéa 2.2 de l’article AUX 2

AUX 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. En application de l’article R421-12 du Code de l’urbanisme, l’édification de clôture est soumise à déclaration,
2.2. Les constructions à usage d’habitation intégrées au bâtiment destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux dont la SHON ne peut excéder 150 m²,
2.3. En application de l’article R123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d’appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet.
2.4. Les constructions à vocation d’activités artisanales, industrielles, commerciales, de services et tertiaires,
2.5. Les installations classées sous réserve des conditions mentionnées à l’alinéa 1.5.,
2.6. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22 du Code de l’Urbanisme,
2.7. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).
Dans le secteur 1AUXa
2.8. Les équipements communaux et intercommunaux de parking relais Dans le secteur 1AUXg
2.9. Les constructions à vocation d’activités artisanales, industrielles, de bureaux, de services, tertiaire et de logistique Dans le secteur 1AUXb
2.10. Les aires d’accueil des gens du voyage
2.11. Les activités de dressage canin
Dans le secteur 1AUXh
2.12. Les jardins familiaux

AUX 3 ACCÈS ET VOIRIE

3.1. Accès :
3.1.1. Les terrains devront disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles Poids Lourds.
3.1.2. L’accès privatif sera d’une largeur de 4 m minimum sur la voie publique commune ou privée commune.
3.1.3. Les accès sur le boulevard des Tondeurs et la RD 966 sont interdits.
3.1.4. Dans le secteur 1AUXg : L’accès et l’embranchement ferroviaire sont autorisés
3.2. Voirie :
3.2.1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité.
3.2.2. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de sorte que les véhicules de sécurité puissent faire demi tour.

AUX 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1. Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelles doivent être raccordées au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2. Eaux usées (assainissement) :
4.2.1. Eaux résiduaires industrielles : les installations industrielles doivent faire l’objet d’un pré traitement conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur.
4.2.2. Eaux usées domestiques : leur rejet au réseau d’assainissement public sera obligatoire.
4.3. Eaux pluviales :
4.3.1. Toute construction ou installation riveraine du réseau collectif existant d’eaux pluviales, devra y être raccordée par des canalisations souterraines. Ailleurs, les eaux pluviales feront l’objet d’un traitement sur la parcelle. Le branchement sur le réseau public sera obligatoire, lorsque celui-ci sera réalisé ; il sera à la charge des propriétaires riverains.
4.3.2. Dans le secteur 1AUXb : Les eaux pluviales feront l’objet d’un traitement sur parcelle

AUX 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription particulière.

AUX 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble de la zone :
6.1. Toute construction devra être implantée à une distance des limites d’emprise des voies publiques ou privées communes, au moins égale à 5 m.
6.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.
6.3. Les constructions en rive de la R.D.966 devront être implantées à une distance au moins égale à 25,50 m de l’axe de cette voie. Dans le secteur 1AUXa :
6.4. Pas de prescription particulière. Dans le secteur 1AUXb :
6.5. Toute construction devra être implantée à une distance des limites d’emprise des voies publiques au moins égale à 3 m.
6.6. Les constructions en rive du Boulevard des Tondeurs devront être implantées à une distance au moins égale à 20 m de l’axe de cette voie.
6.7. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. Dans le secteur 1AUXg :
6.8. Toute construction devra être implantée à une distance des limites d’emprise des voies publiques ou privées communes, au moins égale à 5 m.
6.9. Pour les activités de logistiques, la construction devra être implantée à une distance des limites d’emprise des voies publiques ou privées communes, au moins égale à 10 m. Dans les secteurs 1AUXc et 2AUXb :
6.10. Toute construction devra être implantée à une distance des limites d’emprise d’au moins 10 m. Les constructions en rive de la R.D.966 devront être implantées à une distance au moins égale à 25,50 m de l’axe de cette voie.

AUX 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans l’ensemble de la zone :
7.1. Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 m. Toutefois, l’implantation en limite séparative sera autorisée, à condition que des murs coupe-feu soient réalisés.
7.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. 7.3. Pour les constructions situées sur les parcelles bordant la RD 966, leur distance aux limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de leur hauteur et jamais inférieur à 5 m. Dans le secteur 1AUXa :
7.4. Pas de prescription particulière. Dans le secteur 1AUXb :
7.5. Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 m.

AUX 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

8.1. Les constructions non contiguës devront être distantes d’un minimum de 5 m.
8.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. Dans le secteur 1AUXb :
8.3. Pas de prescription particulière.

AUX 9 EMPRISE AU SOL

Dans l’ensemble de la zone
9.1. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de la parcelle.
9.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. Dans le secteur 1AUXb :
9.3. Pas de prescription particulière. Dans le secteur 1AUXg :
9.4. Pas de prescription Particulière

AUX 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble de la zone
10.1. La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 m au faîtage par rapport au niveau du terrain naturel à l’exception des activités sportives qui ne sont limitées en hauteur
10.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription Particulière. Dans le secteur 1AUXa :
10.3. La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 m au faîtage par rapport au niveau du terrain naturel pour l’activité hôtelière et 12 m pour les autres activités. Dans le secteur 1AUXb :
10.4. La hauteur des constructions n’est pas limitée en hauteur à l’exception des activités de dressage canin limitées à 10 m au faîtage par rapport au niveau du terrain naturel.
10.5. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté de manière à respecter, en fonction des abords, les pentes permises par les règles s’appliquent aux PMR et à assurer l’évaluation des eaux résiduelles vers l’extérieur.
10.6. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription Particulière. Dans le secteur 1AUXg :
10.7. La hauteur des constructions ne devra pas excéder R+3. Les ouvrages techniques ne devront pas dépasser 5 m par rapport au faîtage. AUX 11 ASPECT EXTÉRIEUR Dans l’ensemble de la zone
11.1. Par leur aspect extérieur, les constructions et les clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R 111-21).
11.2. Les lieux de stockage des déchets devront soit être intégrés dans les constructions soit faire l’objet d’une insertion soignée.
11.3. Les antennes et pylônes doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.
11.4. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable
11.5. Les clôtures en béton moulé type palplanche sont interdites.
11.6. En bordure de la RD 966, les clôtures devront être constituées exclusivement de haies vives, d’une hauteur maximum de 1,20 m, doublées ou non d’un grillage. Dans les secteurs 1AUXf, 1AUXg et 1AUXh :
11.7. Les clôtures doivent être constituées d’un muret surmonté d’un grillage dont la hauteur totale ne peut excéder 2 m.
11.8. Pour les activités de logistiques du secteur 1AUXg les clôtures seront d’une hauteur de 2 m minimum et constituées d’un grillage. Dans les secteurs 1AUXc et 2AUXb :
11.9. Les clôtures en bordure de la RD 966 devront être constituées exclusivement de haies vives, d’une hauteur maximum de 1,80 m, doublées ou non d’un grillage. Dans le secteur 1AUXb :
11.10. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction, la tenue générale et l’harmonisation du paysage. Les constructions pour l’accueil des gens du voyage doivent respecter les règles énoncées ci-après.
11.11. Matériaux et couleurs : Les tons des murs et de toute menuiserie, boiserie, doivent s’harmoniser avec ceux des constructions environnantes et s’intégrer dans l’environnement. La structure sera réalisée en voiles béton ou matériaux robustes. Les matériaux apparents en façade devront résister aux chocs et dégradations.
Les fenêtres et les portes (dormants et ouvrants) seront en aspect aluminium.
11.12. Clôture
Les clôtures en palplanche en béton sont interdites en limite de voie. Les clôtures doivent être constituées d’un grillage de type 3D dont la hauteur totale ne peut excéder 2 m.
En limite des voies publiques : le grillage sera doublé de plantations rapprochées d’arbre et d’arbustes ou haies entre les arbres
En limite séparatives : le grillage sera doublé d’arbustes ou haies

AUX 12 STATIONNEMENT

Dans l’ensemble de la zone
12.1. Il devra être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services, ainsi que des véhicules du personnel en-dehors des voies de circulation.
12.2. Les aires de stationnement se situeront sur les parties privatives des lots. Pour chaque entreprise, il devra être aménagé, sur la parcelle, des aires de stationnement en nombre suffisant pour les véhicules de livraisons, d’expédition et de services, ainsi que pour les véhicules du personnel et des visiteurs, en dehors des voies de circulation. Les aires de stationnement prévues sur les parcelles bordant la RD 966 ne pourront être réalisées entre l’emprise publique de cette voie et les bâtiments à réaliser.
Dans les secteurs 1AUXh et 1AUXg :
12.3. Pour les constructions à usage industriel : 1 place pour 100m² de SHON.
12.4. Pour les constructions à d’habitation : 2 places par logement.
12.5. Pour les constructions à usage artisanal : 1 place pour 60m² de SHON.
12.6. Pour les constructions à usage de bureaux, de services et tertiaires : 1 place pour 40m² de SHON.
12.7. Pour les activités de logistiques : 1 place pour 500 m² de SHON
12.8. Uniquement pour le secteur AUXc : pour les constructions à usage d’activités logistiques : 1 place pour 200 m² de SHON Dans le secteur 1AUXa :
12.9. Pour les activités de commerces, services et tertiaire : 1 place pour 80 m² de SHON
12.10. Pour l’activité hôtelière : 1 place pour 60 m² de SHON

AUX 13. ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

13.1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
13.2. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement devront être créées. Une surface égale à 10% de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts plantés d’essence à hautes tiges.
13.3. En bordure de la RD 966, les plantations seront maintenues, remplacées ou créées ainsi que les clôtures végétales limitées à 1,20 m. de hauteur
13.4. Les aires de stationnement devront être plantées à raison de 1 arbre à hautes tiges pour 6 places de stationnement disposé soit de façon régulière, soit en bouquets. Dans les secteurs 1AUXc et 2AUXb :
13.4. Ce secteur comprend des plantations d’arbres à hautes tiges et des clôtures végétales, limitées à 1,80 m. de hauteur, à réaliser en bordure de la RD 966.
13.5. Les aires de stationnement devront être plantées à raison de 1 arbre à hautes tiges pour 6 places de stationnement. Dans le secteur 1AUXb
13.6. Les limites de propriété devront être végétalisées, les espaces interstitiels devront être plantés d’arbustes. Les clôtures devront privilégier la sécurisation du site. En limites des emprises publiques, les clôtures seront doublées de plantations rapprochées d’arbre et d’arbustes ou/et haies entre les arbres.
13.7. L’ensemble des plantations devra comporter des essences diverses et locales avec au moins 50 % de végétaux à feuilles persistants, afin d’obtenir une variété d’aspects donnant une apparence globale plus naturelle, en lien avec l’environnement de la zone d’activités. Dans le secteur 1AUXg
13.8. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement devront être créées. Une surface égale à 10% de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts plantés d’essence à hautes tiges, plantes vivaces et/ou accompagné d’arbustes.
13.9. Les aires de stationnement devront être plantées à raison de 1 arbre à hautes tiges pour 6 places de stationnement disposé soit de façon régulière, soit en bouquets.

Section 3 - Possibilités maximales d’occupation des sols

AUX 14 CŒFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Dans le secteur 1AUXa :
14.1. Le COS est fixé à 0,9 pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.
14.2. Le COS est fixé à 0,8 pour les autres cas. Dans les secteurs 1AUXb, 1AUXc, 1AUXf, 1AUXg, 1AUXh et 1AUXi :
14.3. Pas de prescription particulière Dans le secteur 2AUXb :
14.4. Le C.O.S. est fixé à 0 et sera porté à 0,60 après viabilisation. Dans le secteur 2AUXc :
14.5. Le COS est fixé à 0