Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone mixte d’habitat, de bureaux, de services, de commerces, d’activités économiques pouvant accueillir des maisons médicalisées et/ou des établissements hospitaliers.

Cette zone comprend 3 secteurs :

 le secteur UCa où les bâtiments sont construits en ordre continu. La densité autorisée des constructions et l’organisation spatiale prescrite doivent conduire à la reproduction des caractéristiques actuelles du quartier,

 le secteur UCb qui est destiné à recevoir principalement des programmes de logements collectifs et en individuels groupés. Seules les installations classées existantes, soumises à déclaration, peuvent pérenniser leurs activités,

 le secteur UCc où les bâtiments sont construits en ordre continu sur le secteur du Petit Bétheny. La densité autorisée des constructions et l’organisation spatiale prescrite doivent conduire à la reproduction des caractéristiques actuelles du quartier.

Rappel : Cette zone est partiellement concernée (secteur du Petit Bétheny) par le périmètre de risques d’effondrement de cavités souterraines, fixé par arrêté préfectoral.

UC 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone :
1.1. Les créations d’installations classées soumises à autorisation,
1.2. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés,
1.3. L’ouverture et l’exploitation de carrières,
1.4. Les dépôts de véhicules usagés (épaves) susceptibles de contenir au moins 10 unités,
1.5. Les terrains de caravanes, de camping,
1.6. Les habitations légères de loisirs
1.7. La détention d’animaux non domestiques tels les volailles, ovins, bovins, porcins, lapins et équidés Dans le secteur UCb :
1.8. Les créations de nouvelles installations classées soumises à déclaration.

UC 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans l’ensemble de la zone :
2.1. Les constructions d’habitat, de bureaux, de services, de commerces, d’activités économiques pouvant accueillir des maisons médicalisées et/ou des établissements hospitaliers,
2.2. Les lotissements et les constructions groupées,
2.3. Les aménagements d’installations classées existantes qui ont pour effet la diminution des nuisances causées par ces établissements et/ou l’amélioration de leur aspect,
2.4. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22 du Code de l’Urbanisme
2.5. En application de l’article R421-12 du Code de l’urbanisme, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable,
2.6. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).
Dans le secteur UCa :
2.7. Le changement de destination des corps de ferme en habitat est autorisé à condition de conserver les façades visibles des voies publiques.
Dans le secteur UCc :
2.8. Les constructions d’activités commerciales, de services, artisanales et tertiaires

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

UC 3 ACCÈS ET VOIRIE

3.1. Accès :
3.1.1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
3.1.2. Dans le secteur UCa, la sortie sur la RD74 est interdite.
3.2. Voirie :
3.2.1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité.
3.2.2. Lorsqu’une de ces voies nouvelles sera en impasse sur une distance de plus de 50 m, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour.

UC 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2. Eaux usées (assainissement) :
4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.
4.2.2. Le branchement devra être conforme à l’article L 33 du Code de la Santé Publique.
4.3. Eaux pluviales :
Les eaux pluviales seront soit infiltrées sur la parcelle soit rejetées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales ou feront l’objet d’un épandage souterrain.

UC 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription particulière.

UC 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble de la zone :
6.1. Les constructions devront être implantées :
 soit en limite d’emprise des voies publiques ou privées,
 soit en retrait d’au moins 3 m par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées.
6.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’agrandissement des constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, les extensions devront être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.
6.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

UC 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. La distance de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m.
7.2. Toutefois, l’implantation d’une construction en limite séparative est autorisée à l’une des conditions suivantes : Dans une bande de 20 m de profondeur à compter de l’alignement. Pour les constructions d’une hauteur inférieure à 4 m et d’une superficie de moins de 25 m²,
7.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

UC 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Dans le secteur UCa :
8.1. La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur une même propriété doit être au moins égale 20 m, sauf pour les abris de jardins.
8.2. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prenne jour sur cette façade.
Dans le secteur UCb :
8.3. La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur une même propriété doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus haut diminué de 4 m sans toutefois être inférieure à 2 m.
8.4. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

UC 9 EMPRISE AU SOL

9.1. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de la parcelle.
9.2. Les abris de jardins ne devront pas excéder 8 m².

UC 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble de la zone
10.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.
Dans le secteur UCa :
10.2. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 12 m au faîtage par rapport au sol naturel. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade.
Dans le secteur UCb :
10.3. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 12 m à l’égout par rapport au sol naturel.

UC 11 ASPECT EXTÉRIEUR

11.1. Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R 111-21).
11.2. Les abris de jardins seront :
 soit en matériaux bois lasuré,
 soit dans le même matériau que le bâtiment principal.

UC 12 STATIONNEMENT

Dans l’ensemble de la zone
12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en-dehors des voies publiques. _ Les besoins à prendre en compte sont :
Dans le secteur UCa :
12.2. Pour l’habitat individuel :
 2 places de stationnement par logement dont la SHON est inférieure à 100 m²
 3 places de stationnement pour un logement dont la SHON est supérieure à 100 m².
12.3. Pour l’habitat collectif :
 1 place pour 50 m² de SHON
 2 places de stationnement au delà de 50 m² de SHON
12.4. Dans le cas d’extension, agrandissement ou surélévation portant la SHON totale de l’habitation
 à 100 m² : il est exigé 2 places de stationnement
 de 100 m² à 150 m² : il est exigé 3 places de stationnement dont 1 couverte
 à plus de 150 m² : il est exigé 4 places de stationnement dont 2 couvertes
12.5. Dans le cas de changement de destination des corps de ferme en habitation, il sera exigé par logement portant la SHON totale du logement
 à 100 m² : il est exigé 2 places de stationnement
 de 100 m² à 150 m² : il est exigé 3 places de stationnement dont 1 couverte
 à plus de 150 m² : il est exigé 4 places de stationnement dont 2 couvertes
12.6. Pour les maisons médicalisées, établissements hospitaliers : 1 place pour 80 m² de SHON,
12.7. Pour les bureaux, commerces et services : 1 place pour 80 m² de SHON.
Dans le secteur UCb : 12.8. Pour l’habitat individuel :
 2 places de stationnement par logement dont la SHON est inférieure à 100 m²
 3 places de stationnement pour un logement dont la SHON est supérieure à 100 m².
12.9. Pour l’habitat collectif :
 1 place pour 50 m² de SHON
 2 places de stationnement au delà de 50 m² de SHON
12.10. Pour les maisons médicalisées, établissements hospitaliers : 1 place pour 80 m² de SHON,
12.11. Pour les bureaux, commerces et services : 1 place pour 80 m² de SHON.

UC 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

13.1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
13.2. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles ou des aires de stationnement dans le paysage, des plantations d’accompagnement devront être créées.

UC 14 CŒFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

14.1. Le COS est fixé à 1.
14.2. Le COS est porté à 1.2 pour les constructions ou réhabilitations remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.