Caractère de la zone :

Cette zone comprend des terrains non équipés qui supportent l’urbanisation future de l’agglomération

Elle est divisée en 5 secteurs :

Pour les secteurs d’urbanisation future immédiate
 le secteur 1AUa constructible uniquement par voie d’opérations d’aménagement d’ensemble, à vocation d’habitat et d’activités libérales au lieudit « La Couturelle » et « Derrière les berceaux »,
 le secteur 1AUb : secteur mixte au lieu dit « les Ecavés » constructible uniquement par voie d’opérations d’aménagement d’ensemble à usage d’équipements sportifs, de loisirs et d’activités de services, commerce, tertiaire, médicales et paramédicales et d’habitat.

Pour les secteurs d’urbanisation future de réserve foncière
 le secteur 2AUa, constructible uniquement par voie d’opérations d’aménagement d’ensemble à vocation d’habitat
 le secteur 2AUb constructible uniquement par voie d’opérations d’aménagement à vocation d’habitat.
 le secteur 2AUc de réserve foncière d’urbanisation mixte future, constructible par voie d’opérations d’aménagement d’ensemble, destiné à l’habitat et aux activités

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Rappel :
Les constructions futures à usage d’habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 200 m de l’emprise du boulevard des Tondeurs devront respecter les normes d’isolation acoustique.

Cette zone est soumise aux dispositions de l’article L 111.1.4 du Code de l’Urbanisme.

Le secteur 2AUc est concerné par la Zone d’aménagement Différée dite « Nord » créée par délibération de la Communauté d’agglomération.

AU 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone :
1.1. Le stationnement de caravanes, de camping, d’habitations légères de loisirs hors des terrains aménagés,
1.2. L’ouverture et l’exploitation de carrières,
1.3. Les dépôts de véhicules usagés (épaves) susceptibles de contenir au moins 10 unités.
1.4. La détention d’animaux non domestiques tels les volailles, ovins, bovins, porcins, lapins et équidés Dans les secteurs 1AUa et 1AUb :
1.5. Les constructions de toute nature, non incluses dans une opération d’aménagement d’ensemble de la zone,
1.6. Les installations classées.

AU 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans l’ensemble de la zone :
2.1. En application de l’article R421-12 du Code de l’urbanisme, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable,
2.2. En application de l’article R123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d’appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet.
2.3. Les défrichements,
2.4. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22 du Code de l’Urbanisme, sous réserve des interdictions mentionnées à l’article AU 1,
2.5. Les travaux et équipements nécessaires à la réalisation et à l’exploitation du boulevard des Tondeurs et de la RD74,
2.6. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).
2.7. Les constructions par voie d’opérations d’aménagement d’ensemble à vocation d’habitat y compris les équipements nécessaires à ce secteur dans des opérations d’aménagement d’ensemble sous réserve des interdictions mentionnées à l’article AU 1, Dans le secteur 1AUa :
2.8. Les activités libérales à condition de ne pas nuire au voisinage
2.9. Les abris de jardins d’une superficie maximale de 8 m² Dans le secteur 1AUb :
2.10. Les constructions par voie d’opérations d’aménagement d’ensemble à usage d’équipements sportifs et de loisirs et d’activités de services, commerce, tertiaire, médicales et paramédicales et d’habitat.

AU 3 ACCÈS ET VOIRIE

3.1. Accès :
Dans l’ensemble de la zone :
3.1.1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Dans le secteur 2AUa
3.1.2. L’accès ou les sorties sur la RD 74 sont interdits pour des raisons de sécurité
3.2. Voirie : Dans l’ensemble de la zone :
3.2.1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité.
3.2.2. Lorsqu’une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée. L’emprise correspondante pourra faire l’objet d’une occupation temporaire.
Dans les secteurs 1AUa et 1AUb :
3.2.3. Le tracé et les caractéristiques de ces voies devront s’intégrer dans un plan d’ensemble desservant à terme la totalité du secteur.

AU 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1. Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2. Eaux usées (assainissement) : Les eaux usées issues des constructions ou installations nouvelles seront évacuées par l’intermédiaire du réseau existant vers la station d’épuration.
4.3. Eaux pluviales :
Les eaux pluviales seront soit infiltrées sur la parcelle soit rejetées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales ou feront l’objet d’un épandage souterrain.

AU 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

AU 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble de la zone :
6.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.
Dans le secteur 1AUa :
6.2. Les constructions devront être implantées dans une bande de 15 m à partir de l’alignement
6.3. Les margelles des piscines non couverte ne devront pas dépasser le niveau du terrain naturel et être à une distance d’au moins 3 m des limites. Dans le secteur 1AUb :
6.4. Pas de prescription particulière.

AU 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans le secteur 1AUa :
7.1. Les constructions sont autorisées :
 Soit en limites séparatives
 Soit toute construction devra s’implanter à une distance h/2 avec un minimum de 3 m.
7.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.
Dans le secteurs 1AUb :
7.3. Pas de prescription particulière.

AU 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Dans l’ensemble de la zone :
8.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

AU 9 EMPRISE AU SOL

Dans l’ensemble de la zone :
9.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. Dans le secteur 1AUa :
9.2. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de la parcelle.
Dans le secteur 1AUb :
9.3. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de la parcelle.

AU 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur 1AUa :
10.1. La hauteur maximum des constructions ne pourra pas excéder 9 m au faîtage par rapport au niveau du sol naturel avec un gabarit de R+1+comble aménageable. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur maximum des constructions ne pourra pas excéder R + 2.
10.2. La hauteur des façades sera de 6 m maximum à l’acrotère
10.3. La hauteur des abris de jardins est limitée à 2.50 m au faitage
10.4. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription Particulière.
Dans le secteur 1AUb :
10.5. La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 m au faîtage par rapport au niveau du terrain naturel à l’exception des activités sportives qui ne sont limitées en hauteur
10.6. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription Particulière.

AU 11 ASPECT EXTÉRIEUR

Dans l’ensemble de la zone :
11.1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable,
11.2. Par leur aspect extérieur, les constructions et les clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R 111-21).
11.3. Les clôtures en béton moulé type palplanche sont interdites. Dans le secteur 1AUa :
11.4. Sont interdits les façades en bardage métallique,
11.5. Les abris de jardin seront obligatoirement en bois lasuré ou peints de couleur claire ou dans le même matériau que le bâtiment principal
11.6. Sont autorisés les panneaux solaires intégrés dans les pans de toiture
11.7. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription Particulière.
11.8. Les clôtures en limite de voie publique et en limites séparatives
 Soit par des haies vives doublée ou non d’un dispositif à claire voie d’une hauteur maximum de 1.80 m
 Soit par un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0.40 et 0.60 dans le même matériau que le bâtiment principal que la façade de la construction et surmonté ou non d’un dispositif de claire voie, le tout ne pouvant excéder 1.80 m. Elles pourront être doublées d’une haie vive.

AU 12 STATIONNEMENT

Dans l’ensemble de la zone :
12.1. Il devra être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules particuliers, ainsi que des véhicules du personnel en-dehors des voies de circulation.
Dans le secteur 1AUa :
12.2. Pour les constructions inférieurs à 150 m² de SHON : 2 places couvertes et 2 places extérieures en dehors de voies publiques
12.3. Pour les logements locatifs sociaux, une place sera exigée, couverte ou aérienne

AU 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Dans le secteur 1AUa :
13.1. Une superficie de 30% minimum de la surface de la parcelle sera traitée en espaces verts.
Dans le secteur 1AUb :
13.2. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement devront être créées. Une surface égale à 10% de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts.

Section 3 - Possibilités maximales d’occupation des sols

AU 14 CŒFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Dans les secteurs 1AUa et 1AUb :
14.1. Pas de prescriptions particulières
Dans les secteurs 2AUa et 2AUb et 2AUc :
14.2. Le C.O.S. est fixé à 0.