Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone à caractère péri-central d’habitat, de services, de commerces, où les bâtiments sont construits en ordre discontinu. La densité autorisée des constructions et l’organisation spatiale prescrite doivent conduire à un type d’architecture de transition entre l’habitat dense et resserré du centre village actuel et le milieu non urbanisé.

Cette zone comprend 4 secteurs :
 le secteur UDa correspond aux premières opérations de développement de Bétheny,
 le secteur UDb correspond aux opérations d’ensembles ultérieures,
 le secteur UDc, correspond à un secteur constructible uniquement par voie d’opérations d’aménagement d’ensemble, à usage d’habitation et/ou d’activités,
 le secteur UDd correspond à un secteur constructible mixte.

Rappel : Les constructions futures à usage d’habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 200 m. de l’emprise du boulevard des Tondeurs (voie bruyante de type I) devront respecter les normes d’isolation acoustique.

UD 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1. Les créations d’installations classées soumises à autorisation,
1.2. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés,
1.3. L’ouverture et l’exploitation de carrières,
1.4. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22 du Code de l’Urbanisme, sauf ceux prévus à l’article UD 2.7.
1.5. Les terrains de caravanes,
1.6. Les terrains de camping,
1.7. Les habitations légères de loisirs.

UD 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. En application de l’article R421-12 du Code de l’urbanisme, l’édification de clotures est soumise à déclaration préalable,
2.2. Les constructions d’habitat, de services, de commerces, sauf celles prévues à l’article UD 1,
2.3. Les lotissements et les constructions groupées,
2.4. Les aménagements d’installations classées existantes qui ont pour effet la diminution des nuisances causées par ces établissements,
2.5. La création d’installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles ne présentent ni danger, ni inconvénient, pour le voisinage des maisons d’habitation,
2.6. Les défrichements,
2.7. Les aires de jeux et de sport, ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public,
2.8. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

UD 3 ACCÈS ET VOIRIE

3.1. Accès :
Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La sortie sur la RD 74 est interdite
3.2. Voirie :
3.2.1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité.
3.2.2. Lorsqu’une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour.

UD 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1. Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2. Eaux usées (assainissement) :
4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle devra être, sauf impossibilité technique, raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées, dès que celui-ci sera réalisé.
4.2.2. Le branchement devra être conforme à l’article L 33 du Code de la Santé Publique.
4.2.3. En l’attente d’un réseau public, les eaux usées seront évacuées conformément à la réglementation en vigueur.
4.3. Eaux pluviales :
Les eaux pluviales seront soit infiltrées sur la parcelle soit rejetées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales ou feront l’objet d’un épandage souterrain.

UD 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription particulière.

UD 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront être implantées en retrait d’au moins 4 m par rapport à la limite d’emprise du domaine public.
6.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’agrandissement des constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, les extensions devront être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante sauf le long des voies piétonnes où elles pourront être implantées en limites.
6.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. Dans le secteur UDc :
6.4. Les constructions devront respecter les marges de recul indiquées au plan des zones.
6.5. Dans la bande des 100 m à compter de l’axe du boulevard des Tondeurs, les constructions seront implantées avec un retrait minimum de 3 m de la limite d’emprise du domaine public. Un retrait supplémentaire de 2 m est autorisé devant les garages pour permettre le stationnement d’un véhicule.
6.6. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. Dans le secteur UDd :
6.7. Pas de prescription particulière.

UD 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans le secteur UDa :
7.1. Les constructions devront être réalisées :
 soit d’une limite séparative à l’autre,
 soit à l’une des limites, la distance à l’autre étant d’au moins 3 m,
 soit à une distance d’au moins 3 m de celles-ci.
Dans les secteurs UDb et UDc :
7.2. Les constructions devront être réalisées :
 soit à une distance supérieure ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m,
 soit à l’une des limites, la distance à l’autre étant d’au moins 3 m,
 soit en limite séparative pour les garages d’une hauteur de faîtage inférieure à 5 m et pour les constructions dans la bande des 100 m à compter de l’axe du boulevard des Tondeurs
 soit en limite séparative pour les garages Rue André Voisin.
 soit en limite séparative en cas d’agrandissement, extension, surélévation de constructions existantes le long des voies piétonnes
 soit une distance au moins égale à celle qui sépare la limite séparative de la construction existante en cas d’agrandissement, extension, surélévation de constructions existantes qui ne satisfont pas à ces règles à l’exception du secteur UDc
7.3. Pour les abris de jardins : pas de prescriptions particulières.
7.4. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescriptions particulières. Dans le secteur UDd :
7.5. Pas de prescription particulière.

UD 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Pas de prescription particulière.

UD 9 EMPRISE AU SOL

Dans l’ensemble de la zone :
Les abris de jardins ne devront pas excéder 8 m².
Dans le secteur UDa :
L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 65% de la surface de la parcelle.
Dans le secteur UDb :
L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40% de la surface de la parcelle.
Dans les secteurs UDc et UDd :
Pas de prescription particulière

UD 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble de la zone :
10.1. La hauteur des abris de jardins ne devront pas excéder 3 m au faîtage. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade.
10.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. Dans les secteurs UDa et UDb :
10.3. La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 m au faîtage par rapport au sol naturel. Dans le cas de parcelle en pente, la hauteur sera mesurée au milieu de la façade.
10.4. Toutefois, lorsque la construction future sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur fixée ci-avant, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante. Dans le secteur UDc :
10.5. Les bâtiments à usage d’habitation ne doivent pas comporter, sur sous-sol aménageable ou non, plus de deux niveaux habitables, soit :
 un rez-de-chaussée et un comble aménageable. La hauteur des bâtiments ne peut pas excéder 9 m au faîtage par rapport au niveau naturel d’implantation.
 un rez-de-chaussée, un étage et un comble non aménageable. La hauteur des bâtiments ne peut pas excéder 9 m au faîtage par rapport au niveau naturel d’implantation.
10.6. Dans la bande des 100 m, à compter de l’axe du boulevard des Tondeurs, cette hauteur ne peut pas être inférieure à 7 m au faîtage, sans excéder 9 m.
Dans le secteur UDd :
10.7. La hauteur des constructions ne pourra excéder 13 m au faîtage par rapport au sol naturel.

UD 11 ASPECT EXTÉRIEUR

Dans l’ensemble de la zone 11.1. Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R 111-21). 11.2. Les abris de jardins seront :
 soit en matériaux bois lasuré,
 soit dans le même matériau que le bâtiment principal.
Dans le secteur UDc
11.3. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable,
11.4. Les clôtures, dans le cas où elles existent, seront réalisées :
 soit par des haies vives (à l’exception des conifères) doublées ou non d’un grillage.
 soit par un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0.60 et 1 m dans le même matériau que la façade de la construction, et surmonté d’une grille ou grillage, le tout ne pouvant excéder une hauteur maximum de 2 m.
11.5. Les clôtures en limites séparatives ne devront pas excéder 2m.
11.6. Au regard de l’article L 111.1.4 du Code de l’Urbanisme, les limites séparatives de fond de propriété seront obligatoirement constituées de trois essences différentes, à l’exception des thuyas. Pour cette raison, sur les limites du domaine public, l’espace libre compris entre la construction et la limite séparative devra être planté dans les mêmes conditions.
11.7. Isolation phonique : Les bâtiments d’habitation réalisés à une distance inférieure ou égale à 200 m de la plateforme du boulevard des Tondeurs (voie de types I) doivent respecter les normes d’isolation acoustique.
11.8. Sont autorisées, les toitures en tuile ou ardoise ou tout outre matériaux dont la teinte se rapproche de la tuile ou de l’ardoise.

UD 12 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en-dehors des voies publiques. Les conditions à prendre en compte sont :
 pour l’habitat : 2 places par logement. Dans l’hypothèse d’un agrandissement, d’une extension ou d’une surélévation de logement portant la SHON totale à plus de 170 m², une place de stationnement supplémentaire sera obligatoire
 pour les bureaux, commerces, services : 1 place pour 80 m² de SHON de l’établissement.

UD 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

13.1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
13.2. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement devront être créées.
13.3. Les aires de stationnement devront être plantées.

UD 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Dans le secteur UDa :
14.1. Le COS est fixé à 0,80.
14.2. Le COS est porté à 0.96 pour les constructions ou réhabilitations remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.
Dans le secteur UDb :
14.3. Le COS est fixé à 0,50.
14.4. Le COS est porté à 0.60 pour les constructions ou réhabilitations remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable. Dans le secteur UDc :
14.5. Le COS est fixé à 0,60.
14.6. Le COS est porté à 0.72 pour les constructions ou réhabilitations remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.