Caractère de la zone :

Il s’agit d’une zone urbaine destinée aux constructions et équipements de loisirs, de sports, récréatifs et équipements publics communaux et intercommunaux.

Rappel : Cette zone est partiellement concernée (secteur du Petit-Bétheny) par le périmètre de risques d’effondrement de cavités souterraines, fixé par arrêté préfectoral ; les constructions futures à usage d’habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 200 m de l’emprise du boulevard des Tondeurs (voie bruyante de type I) devront respecter les normes d’isolation acoustique.

UE 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1. Les installations classées,
1.2. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés,
1.3. L’ouverture et l’exploitation de carrières,
1.4. Les terrains de caravanes non aménagés,
1.5. Les terrains de camping,
1.6. Les habitations légères de loisirs,
1.7. Les lotissements et les constructions groupées,
1.8. Les dépôts de véhicules usagés (épaves) susceptibles de contenir au moins 10 unités,
1.9. Les constructions de toute nature, sauf celles visées à l’article UE 2.

UE 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. Les constructions de toute nature destinées aux loisirs, sports, récréatif et les équipements publics communaux et intercommunaux, y compris les constructions à usage d’habitation nécessaires au gardiennage de ces équipements,
2.2. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22 du Code de l’Urbanisme, sauf ceux prévus à l’alinéa 1.8 de l’article UE 1,
2.3. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).

UE 3 ACCÈS ET VOIRIE

3.1. Accès :
3.1.1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins.
3.1.2. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
3.1.3. Les accès sur le boulevard des Tondeurs seront interdits.
3.2. Voirie :
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la lutte contre l’incendie et de la protection civile.

UE 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1. Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2. Eaux usées (assainissement) : Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. Le branchement devra être conforme à l’article L 33 du Code de la Santé Publique.
4.3. Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront soit infiltrées sur la parcelle soit rejetées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales ou feront l’objet d’un épandage souterrain.

UE 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription particulière.

UE 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions devront être implantées soit en alignement soit en retrait de l’emprise des voies publiques.
6.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

UE 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Pas de prescription particulière.

UE 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Pas de prescription particulière.

UE 9 EMPRISE AU SOL

Pas de prescription particulière.

UE 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription particulière

UE 11 ASPECT EXTÉRIEUR

Par leur aspect extérieur, les constructions et les clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R 111-21)

UE 12 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en-dehors des voies publiques.

UE 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

13.1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
13.2. Les aires de stationnement devront être plantées.

UE 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription particulière.