Caractère de la zone :

Cette zone équipée est affectée aux activités industrielles, artisanales, tertiaires, aux services et aux commerces.

Elle comprend 3 secteurs :
 UXa : secteur d’activités dit « les Docks » correspondant à la définition proprement dite de la zone ainsi que les activités liées à l’enseignement, à la formation, au culturel et aux loisirs,
 UXb : secteur d’activités dit « la Potière ».
 UXf : secteur lié à l’activité ferroviaire.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Rappel : Cette zone est partiellement concernée (secteur du Petit Bétheny) par le périmètre de risques d’effondrement de cavités souterraines fixé par arrêté préfectoral.
Les constructions futures à usage d’habitation autorisées dans cette zone et situées à une distance inférieure ou égale à 200 m de l’emprise du boulevard des Tondeurs devront respecter les normes d’isolation acoustique.

UX 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Dans l’ensemble de la zone :
1.1. Le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés,
1.2. Les terrains de caravanes,
1.3. Les terrains de camping,
1.4. Les constructions à usage d’habitation sauf ceux prévus à l’alinéa 2.2..
1.5. Les lotissements et constructions groupées à usage d’habitation,
1.6. L’ouverture et l’exploitation de carrières,
1.7. Les habitations légères de loisirs,
1.8. Les dépôts de véhicules usagés (carcasses) susceptibles de contenir au moins 10 unités à l’exception du 2.8.

UX 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans l’ensemble de la zone :
2.1. Les constructions à vocation industrielles, artisanales, tertiaires, de services et de commerces
2.2. Les constructions à usage d’habitation, qui sont destinées au logement des personnes, dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements ou des services généraux,
2.3. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).
2.4. Les travaux et équipements nécessaires à la réalisation et à l’exploitation du Boulevard des Tondeurs.
2.5. Les travaux, installations et aménagements soumis aux articles R421-19 à R 421-22 du Code de l’Urbanisme, sauf ceux mentionnés à l’article UX 1.
2.6. En application de l’article R421-12 du Code de l’urbanisme, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable,
Dans les secteurs UXa :
2.7. Les extensions et/ou agrandissements des constructions de toute nature existante.
2.8. Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation.
2.9. Les constructions à usage d’activités liées à l’enseignement, à la formation, au culturel et aux loisirs Dans le secteur UXb :
2.10. Les extensions et/ou agrandissements des constructions de toute nature existante.
2.11. Les constructions à usage d’habitation destiné au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements et services généraux devront être intégrées au bâtiment et ne pourront pas excéder 100 m² de SHON.
2.12. Le montage et le démontage de véhicules
2.13. Les installations classées
Dans le secteur UXf :
2.14. Les constructions et travaux nécessaires à l’exploitation ferroviaire.

UX 3 ACCÈS ET VOIRIE

Dans l’ensemble de la zone les terrains devront disposer d’un accès privatif adapté à la circulation des véhicules automobiles et poids lourds, d’une largeur suffisante sur la voie publique ou privée commune. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux exigences de sécurité liées à la lutte contre l’incendie et à la protection civile. Les accès sur le boulevard des Tondeurs sont interdits.

UX 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
4.2. Eaux usées (assainissement) :
4.2.1. Eaux résiduaires industrielles : les installations industrielles doivent faire l’objet d’un pré traitement conformément aux dispositions législatives réglementaires en vigueur.
4.2.2. Eaux usées domestiques : leur rejet au réseau d’assainissement public sera obligatoire.
4.3. Eaux pluviales :
Les eaux pluviales seront soit infiltrées sur la parcelle soit rejetées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales ou feront l’objet d’un épandage souterrain.

UX 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription particulière.

UX 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans l’ensemble de la zone
6.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.
Dans le secteur UXa :
6.2. Toute construction devra être implantée :
 soit en limite d’emprise,
 soit d’au moins 3 m.
Dans le secteur UXb :
6.3. Toute construction devra être implantée
 soit en limite d’emprise,
 soir d’au moins 5 m.
Dans les secteurs UXf :
6.4. Pas de prescription particulière : Application du Règlement National d’Urbanisme.

UX 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans l’ensemble de la zone
7.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière. Dans le secteur UXa :
7.2. Toute construction devra être implantée soit en limite séparative, soit d’au moins 3 m.
Dans les secteurs UXb et UXf :
7.3. Pas de prescription particulière : application du Règlement National d’Urbanisme.

UX 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Dans l’ensemble de la zone :
Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

UX 9 EMPRISE AU SOL

Dans l’ensemble de la zone :
Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

UX 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Dans l’ensemble de la zone :
10.1. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.
Dans les secteurs UXa et UXb :
10.2. La hauteur des constructions ne pourra excéder 15 m au faîtage par rapport au terrain naturel.

UX 11 ASPECT EXTÉRIEUR

Par leur aspect extérieur, les constructions et les clôtures ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Code de l’Urbanisme, article R 111-21).

UX 12 STATIONNEMENT

Dans l’ensemble de la zone :
12.1. Pour les installations industrielles, il devra être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraisons et de services, ainsi que des véhicules du personnel en-dehors des voies de circulation.
12.2. Pour les établissements artisanaux, industriels, tertiaires, de commerce et de services, d’enseignement, de formation et de loisirs : 1 place pour 80 m² de SHON.

UX 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Pour l’ensemble de la zone :
13.1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
13.2. Afin d’atténuer l’impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d’accompagnement devront être créées. Dans le secteur UXa :
13.3. Les aires de stockages de véhicules à l’air libre relatif aux activités professionnelles de déstructuration d’épaves et de carcasses ne doivent pas être visibles depuis l’espace public.
Dans le secteur UXf :
13.4. Pas de prescription particulière.

UX 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription particulière