Nuisances sonores

webmaster — 2009-07-08T14:02:26Z

L'article 13 de l'arrêté préfectoral concernant les nuisances sonores, précise que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h00 à 19h30,
les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00,
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

L'article 14 quant à lui, précise que "les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive".

Chiens dangereux

webmaster — 2009-07-08T14:00:43Z

Par arrêté du 27 avril 1999, les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en deux catégories.

La première catégorie regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte les Pitbulls, les Boerbulls et les chiens d'apparence Tosa-Inu.

La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livres des Origines Français (LOF), par exemple le Staffordshire Bull Terrier. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

Les propriétaires ou détenteurs de chiens issus de ces deux catégories sont tenus de déclarer leur animal auprès du service de Police Municipale. Ne pas déclarer son animal en mairie est puni d'une amende de 750€.

Ils doivent notamment s'assurer que leur chien est toujours promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure sous peine d'une amende de 150€. Toutefois, nous rappelons qu'en vertu de l'article 3 de l'arrêté municipal du 26 novembre 2004 « tous les chiens circulant sur la voie publique (…) doivent être constamment tenus en laisse » et ce, quelque soit la race du chien.

Si toute personne a le droit de posséder un animal familier, le phénomène des chiens dangereux oblige à limiter ce droit !

Nous devons faire en sorte que notre animal de compagnie ne soit pas à l'origine de trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité public.

Les propriétaires de chiens de catégorie I et II doivent être titulaires avant le 31 décembre 2009 d'un "permis de détenir" un chien dangereux, délivré par le maire.
Le dispositif de "déclaration" à la mairie reste en vigueur tant que la mairie ne peut délivrer le permis de détention.
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l'animal. A Paris, la démarche s'effectue dans les Unités de Police de Quartier (UPQ) .
Le dossier de déclaration comprend les pièces justificatives suivantes

identification du chien,
vaccination antirabique du chien en cours de validité,
certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie (chiens dits d'attaque),
assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal.
Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré.
Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence.
Attention : en cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.

Ville de Bétheny

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