Ville de Bétheny

Les élus

webmaster — 2010-07-20T08:16:12Z

Le maire :

Les adjoints :

CCRM = Conseillers communautaires Reims Métropole, voir ici

Les conseillers délégués

Les conseillers de la majorité municipale

Les conseillers de l'opposition municipale

28 avril 2010

webmaster — 2010-06-21T15:18:08Z

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur CAVENNE, Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HENON, Madame PETIPAS, Monsieur PINOT, Madame DELAGE, Madame ROSIERE, Monsieur BOURG, Monsieur BAUDSON, Monsieur BARTHOLOME, Madame BEAUFORT, Madame LAKJAA, Monsieur LECOMTE, Madame HALLOUCH, Madame NEAU, Monsieur ROGISSART, Monsieur SOHIER, Madame MORLET, Monsieur KONIG

ÉTAIENT EXCUSES ET REPRÉSENTÉS : Madame MARCHE rep. par M. PINOT, Madame DUPLESSIS rep. par Madame ROSIERE, Monsieur CONVARD rep. par M. BAUDSON, Monsieur LAMARLE Pascal rep. par Madame PETIPAS, Madame FOURESTIER rep. par M. WANSCHOOR, Monsieur FERRANDO rep. par M. SOHIER,

EXCUSES : Mme ROBINET, Mme HUTIN, M. TROUILLE

Monsieur HENON est nommé Secrétaire. Madame BEAUFORT est nommée Vice-Secrétaire.

DÉLIBÉRATIONS

1. ANNULATION DE L'APPROBATION DE LA RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS SUITE A ERREUR MATÉRIELLE
Le conseil Municipal décide à l'unanimité d'annuler la délibération n°2987 du 03 juillet 2008 portant approbation du projet de P.O.S. révisé.

2. RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité,
1- De prescrire une enquête publique complémentaire afin de concerter le public au regard de la délimitation exacte de la zone NAX1 à créer,
2- De dire qu'un dossier complémentaire et un cahier sont mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8 à 12 h et de 14 à 18 h ainsi que le samedi de 9 à 12 h.
3- De s'engager à inscrire au budget de l'exercice considéré chapitre 20 article 202 137 414 les crédits nécessaires destinés au dépenses afférentes à l'enquête publique complémentaire pour la révision simplifiée du POS valant PLU.

3.TAUX DE PROMOTION
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter cette présente modification du tableau de taux de promotion.

La séance est levée à 19 heures 45

23 février 2010

webmaster — 2010-06-21T14:36:43Z

L'an deux mil dix, le vingt trois février à dix neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAVENNE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur CAVENNE, Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HENON, Madame PETIPAS, Monsieur PINOT, Madame DELAGE, Madame ROSIERE, Madame NEAU, Madame MARCHE, Monsieur BOURG, Monsieur CONVARD, Monsieur BAUDSON, Monsieur KONIG, Monsieur BARTHOLOME, Monsieur LAMARLE, Madame BEAUFORT, Madame DUPLESSIS, Madame LAKJAA, madame ROBINET, Monsieur LECOMTE, Madame HALLOUCH, Monsieur ROGISSART, Madame HUTIN, Monsieur SOHIER.

ÉTAIENT EXCUSES ET REPRÉSENTÉS : Madame MORLET rep. par Monsieur CAVENNE, Madame FOURESTIER rep. par Mme DELAGE, Monsieur TROUILLE rep. par Madame HUTIN, Monsieur FERRANDO rep. par Monsieur TROUILLE.

Madame MARCHE et Madame ROBINET étant arrivées en milieu de séance elles ne participent pas eu premier vote.

Monsieur BARTHOLOME est nommé Secrétaire. Madame NEAU est nommée Vice-secrétaire.

DÉLIBÉRATIONS

1. RÉVISION DU SCHÉMA D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de prononcer un avis favorable sur le schéma d'accueil des gens du voyage révisé, qui prend en compte les besoins actualisés recensés sur le territoire marnais et les éventuelles aires à réaliser.

2. FUSION DES ÉCOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE EQUIERNOLLE AVEC LES ÉCOLES MATERNELLE MAIRIE ET PRIMAIRE FARMAN
Le Conseil Municipal décide à la majorité des voix (4 abstentions : Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER, Monsieur FERRANDO) : de dire que la fusion des écoles Maternelle Mairie, primaire Farman, Primaire et Maternelle Equiernolles au sein du groupe scolaire Equiernolles réhabilité sera effective à partir de la rentrée 2010, et de dire que la présente délibération sera transmise à Madame l'inspectrice d'académie.

3. BUDGET PRIMITIF POUR 2010
Le Conseil Municipal Autorise à la majorité des voix (4 abstentions : Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER, Monsieur FERRANDO) les dépenses et recettes de fonctionnement pour les montants indiqués à chacun des chapitres de la section et autorise à la majorité des voix (4 abstentions : Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER, Monsieur FERRANDO) les dépenses et recettes d'investissement pour les montants indiqués à chacun des chapitres de la section.

4. VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES LOCALES POUR 2010 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité De voter en 2010 les taux suivants : Taxe à l'habitation 16,51 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 28,18 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties ... 24,62 %

Soit un produit fiscal prévisionnel (bases prévisionnelles en 2010 x taux 2010) de :

Taxes	Bases prévues 2010	Taux 2010	Pdt global estimé
TH	6 759 000	16,51	1 115 910
FB	5 561 000	28,18	1 567 089
FNB	86 500	24,62	21 296
TOTAUX	-	-	2 704 295

5. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL : SCI LES VIGNES

La séance est levée à 20 heures 45

15 juin 2010

webmaster — 2010-06-21T14:16:39Z

L'an deux mil dix, le quinze juin à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAVENNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur CAVENNE, Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HENON, Madame PETIPAS, Monsieur PINOT, Madame ROSIERE, Madame DELAGE, Monsieur LECOMTE, Madame HALLOUCH, Monsieur ROGISSART, Madame DUPLESSIS, Monsieur BARTHOLOME , Monsieur LAMARLE, Madame BEAUFORT , Monsieur KONIG, Monsieur BOURG, Madame LAKJAA, Madame FOURNIER, Monsieur TROUILLE, Madame HUTIN, Monsieur SOHIER.

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES : Monsieur BAUDSON rep. par Madame PETIPAS, Madame NEAU rep par Monsieur MAUDUIT, Monsieur CONVARD rep Mme DELAGE, Madame FOURESTIER rep. par Monsieur LECOMTE, Monsieur FERRANDO rep. par Monsieur SOHIER,

ETAIT EXCUSEES : Madame MARCHE, Madame ROBINET

Monsieur LECOMTE est nommée Secrétaire. Monsieur LAMARLE est nommé Vice-Secrétaire.

DÉLIBÉRATIONS

1. ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide

de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint
de dire que le nouvel adjoint élu occupera le 8ème rang des adjoints,
de procéder immédiatement à l'élection du nouvel adjoint au Maire appelé à remplacer Mme NEAU, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés au deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. Madame Madjouba HALLOUCH se porte candidate au poste d'adjoint.

Vote à scrutin secret
A obtenu au premier tour (27 votants – 26 bulletins trouvés dans l'urne)
Madame Madjouba HALLOUCH vingt-deux (22) voix – quatre (4) bulletins nuls.

A été proclamée élue, car ayant obtenue la majorité absolue :
Madame Madjouba HALLOUCH

2. MODIFICATIONS DES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
1/ De maintenir l'ensemble des indemnités dan la même enveloppe budgétaire, la seule répartition des taux étant modifiée,
2/ De modifier la répartition des indemnités des adjoints, et des conseillers délégués, en fonction de leurs délégations, selon la répartition suivante : 8ème adjoint, Mme Madjouba HALLOUCH : 13,5% soit 6 127,75 € annuel. (valeur au 1er octobre 2009)
les indemnités de conseiller municipal délégué, au pourcentage suivant, du montant de référence :
2ème conseiller délégué, M. Christian KONIG : 13,5 % soit 6 127,75 € annuel. (valeur au 1er octobre 2009)
3/ De procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l'évolution de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
4/ De dire que le taux des indemnités des autres adjoints et conseillers délégués reste inchangé.
5/ De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 – 020

3. CENTRE SOCIAL – CONVENTION TRIPARTITE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
D'autoriser le Maire à signer, pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, la convention relative au financement de l'association de Gestion du Centre Social de la Ville de Bétheny avec Messieurs les Présidents de la Caisse d'Allocations Familiales de la Marne et Monsieur le Président de l'A.G.C.S.V.B.
De préciser que les dépenses évoquées concernent la fonction animation globale et coordination du centre social géré par l'A.G.C.S.V.B.

4. CENTRE SOCIAL - CONVENTION BIPARTITE
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
D'autoriser le Maire à signer, pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012, la convention relative au financement des dépenses de fonctionnement du service multi-accueil petite enfance et animation jeune du centre social de la ville de Bétheny avec Madame la Présidente de l'A.G.C.S.V.B.
De préciser que les dépenses évoquées concernent la fonction service multi-accueil du centre social et animation jeune géré par l'A.G.C.S.V.B.

5. RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L'ALC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité d'approuver le projet de règlement.

6. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE – DÉPLACEMENT DU SKATE PARK ET AMÉNAGEMENT DU PARC DE LA FARANDOLE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de procéder aux décisions modificatives budgétaires proposées au chapitre 21

7. ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS – MANDAT AU MAIRE
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
1 – D'approuver le projet d'enfouissement ainsi décrit et décider de son exécution au cours de l'exercice 2010.
2 – D'autoriser le Maire à signer tous les actes et documents induits par cette procédure

8. ÉTUDE FINANCIÈRE RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE AVENANT
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
D'approuver l'avenant susvisé,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents et pièces induites.

9. DÉNOMINATION DE LA LIAISON ENTRE LE BOULEVARD DES TONDEURS ET LA RUE LÉON FAUCHER
Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité, De dénommer la liaison entre le Boulevard des Tondeurs et la rue Léon Faucher :
« Avenue du berceau de l'aviation »

10. CONSEIL GÉNÉRAL DEMANDE DE SUBVENTION AMÉNAGEMENT DE VOIRIE EN « ZONE 30 » - ALLÉE DES PÂQUERETTES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
1. De solliciter du Conseil Général de la Marne, l'octroi d'une subvention, au taux le plus élevé possible
2. De préciser que les dépenses induites par l'exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif pour 2010, article 2312 117 822

11. CONSEIL GÉNÉRAL DEMANDE DE SUBVENTION CONSTRUCTION D'UN PÔLE MULTIGENERATIONNEL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
1. de solliciter du Conseil Général de la Marne, l'octroi d'une subvention, au taux le plus élevé possible
2. de préciser que les dépenses induites par l'exécution de cette opération seront inscrits au budget primitif pour 2011

12. TRAVAUX DE RÉHABILITATION ÉCOLE MATERNELLE DU PETIT-BETHENY DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
De solliciter le Conseil Général de la Marne aux fins de l'octroi d'une subvention au titre de la de réhabilitation de l'école maternelle du Petit Bétheny pour le montant le plus élevé possible.
De préciser que les dépenses induites par l'exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif pour 2010, article 2313 / 112 / 211

13. ADHÉSION A LA MAISON DE L'EMPLOI ET DES MÉTIERS DU BASSIN REMOIS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité, Monsieur Emmanuel HENON ne prenant pas part au vote,
D'adhérer à la « Maison de l'emploi et des métiers » pour un coût de cotisation de cinquante euros (50,00 €) pour l'année 2010.
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010.

14. GÉNÉRATEURS A GAZ PARTICIPATION 2010
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
De fixer le montant de la redevance afférente aux générateurs à gaz pour 2010 à 109,00 €
De dire qu'un titre de recette sera émis.

15. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE- ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS MAROCAINS REMOIS « CLASSE POUR TOUS »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (4 contre : Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER)
1 - le versement au profit de l'association des étudiants Marocains de Reims (EMR) d'une subvention exceptionnelle d'un montant de quatre mille euros (4 000,00 €) pour leur action « école pour tous »
2 - d'imputer cette dépense à l'article 6574 025.

16. IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES ET SEMI-ENTERRES EN HABITAT COLLECTIF
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité
1. de mettre en place des conteneurs enterrés sur la commune de Bétheny, conformément aux dispositions du projet de convention ci-joint, dont les principaux points sont les suivants :
Une répartition des coûts d'installation entre l'agglomération et les gestionnaires que seront les bailleurs sociaux.
La mise à disposition du domaine public de la commune en cas d'absence d'un domaine privé adapté à cette implantation.
La maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil par les bailleurs et Reims Métropole.
L'entretien courant des parties aériennes par le gestionnaire et la maintenance générale du mobilier à charge de la Communauté d'Agglomération REIMS METROPOLE.
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toute pièce s'y rapportant.
3. De dire que la présente délibération remplace en annule la délibération n°3133 du 28 avril 2010.

17. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL MISE EN DEMEURE PRÉFECTORALE PIÈCES AUTOS 2001
Le Conseil Municipal est informé que Monsieur le Sous-préfet met en demeure la société PIÈCES AUTOS 2001 siégeant 26 rue du Général Micheler à Reims afin de régulariser sa situation administrative.

18. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE – TARIF DIFFÉRENCIÉ
Le Conseil Municipal est informé que le tarif par repas pour le service de restauration scolaire est fixé à quatre euros (4,00 €) à compter de la rentrée scolaire 2010/2011 pour les enfants dont les parents habitent à l'extérieur de la commune de Bétheny.

19. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS COMMUNAL
Le Conseil Municipal est informé des différents tarifs de l'Accueil de Loisirs Communal

20. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL ATTRIBUTION DE MARCHE AMÉNAGEMENT DE VOIRIE – ZONE 30 ALLÉE DES PÂQUERETTES
Le Conseil Municipal est informé que l'entreprise GOREZ est attributaire du marché

21. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL VENTE DE VÉHICULES
Le Conseil Municipal est informé que le lot composé d'un véhicule Citroën Saxo immatriculé 160 AGW 51, et du véhicule Renault Trafic immatriculé 5434 VL 51, est cédé au prix de quatre cent euros (400,00 €) à la société Garage Place des Fleurs, domiciliée 8 bis Place des Fleurs.

La séance est levée à 20 heures 00

26 janvier 2010

webmaster — 2010-02-04T13:59:26Z

VILLE DE BETHENY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICPAL DU 26 janvier 2010

ETAIENT PRESENTS : Monsieur CAVENNE, Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HENON, Madame PETIPAS, Monsieur PINOT, Madame DELAGE, Madame ROSIERE, Madame NEAU, Monsieur BOURG, Monsieur CONVARD, Monsieur KONIG, Monsieur LAMARLE, Madame FOURESTIER, Madame BEAUFORT, Madame DUPLESSIS, Madame LAKJAA, Madame ROBINET, Monsieur LECOMTE, Madame HALLOUCH, Monsieur ROGISSART, Madame HUTIN, Monsieur SOHIER, Monsieur FERRANDO, Monsieur TROUILLE.

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES : Madame MARCHE rep. par Monsieur CAVENNE, Monsieur BAUDSON rep. par Monsieur WANSCHOOR, Madame MORLET rep. par Madame PETIPAS, Monsieur BARTHOLOME rep. par Monsieur MAUDUIT.

Monsieur BOURG est nommé Secrétaire. Madame HALLOUCH est nommée Vice-secrétaire.

DELIBERATIONS

1.PARTICIPATION DE L'EMLOYEUR CONTRAT COLLECTIF GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat collectif de garantie de maintien de salaire et toute pièce s'y rapportant, avec la Mutuelle National Territoriale, de prendre en charge 50% de la cotisation de chaque agent adhérant au contrat collectif de garantie de maintien de salaire signé entre la commune de Bétheny et la MNT, et de dire que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2010.

2.DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Reims Métropole, pour un coût de 648,00 € TTC, pour l'installation de la plate-forme de dématérialisation et du logiciel d'exploitation en mairie de Bétheny, auxquels s'ajoute un coût global annuel de maintenance du système de 140,53 € TTC, dans le cadre de la Gestion Unifiée des Services (GUS) de Reims Métropole et de dire que la présente délibération remplace et annule la délibération n°3105 du 17 décembre 2009.

3.DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES CONVENTION DE MISE EN OEUVRE AVEC LA PREFECTURE

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes avec la Préfecture de la Marne de dire que seront transmissibles, tous les actes transmissibles au contrôle de légalité à l'exception des marchés publics, des actes d'urbanisme, des documents de comptabilité.

4.MODIFICATION DU REGLEMENT INTERNE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SERVICES ACHETEURS DE LA COMMUNE POUR LES MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE.

Décide à l'unanimité certaines modifications du règlement intérieur, que les seuils de marchés de 206 000,00 € HT et de 5 150 000, 00 € HT deviennent respectivement 193 000,00 € HT et 4 845 000,00 € HT à compter du 1er janvier 2010, et que le délai global de paiement est porté de 35 à 30 jours à compter du 1er janvier 2010.

5.INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'allouer à Madame Eliane BELOSEVIC une indemnité de conseil dont le montant sera égal au maximum autorisé par l'article 4 de l'arrêté interministériel précité,d'indiquer que le calcul de cette indemnité est assis sur la base d'un pourcentage des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement des trois derniers exercices connus, de préciser que le barème applicable pour l'exercice 2009 est ainsi déterminé : 3/1000e sur les 7 622,45 euros soit 22,87 € 2/1000e sur les 22 867,35 euros suivants soit 45,73 € 1,5/1000e sur les 30 489,80 euros suivants soit 45,73 € 1/1000e sur les 60 979,61 euros suivants soit 60,98 € 0,75/1000e sur les 106 714,31 euros suivants soit 80,04 € 0,50/1000e sur les 152 449,02 euros suivants soit 76,22 € 0,25/1000e sur les 228 673,53 euros suivants soit 57,17 € 0,10/1000e sur les 609 796,07 euros suivants soit 492,30 € Et de confirmer que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité dont le montant sera imputé à l'article 6225 du budget.

6.SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOLIDARITE HAITE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention exceptionnelle de 1 500,00 € (mille cinq cent Euros) à « Fondation de France » - solidarité Haïti – PARIS et d'imputer cette dépense à l'article 6574-025.

7.DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Le Conseil Municipal Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif au budget primitif de la Commune de BETHENY pour l'année 2010.

8. POLITIQUE JEUNES SUR LA COMMUNE DE BETHENY CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DE GESTION DUCENTRE SOCIAL LA VILLE DE BETHENY

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la commune de Bétheny et l'Association de Gestion du Centre Social de la Ville de Bétheny (AGCSVB) et toutes pièces s'y rapportant.

La séance est levée à 21 heures 00

17 décembre 2009

webmaster — 2009-12-24T07:56:33Z

VILLE DE BETHENY
COMPTE-RENDU Du 17 décembre 2009

L'an deux mil neuf, le dix sept décembre à dix huit heures quarante-cinq, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAVENNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur CAVENNE, Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Madame PETIPAS, Madame DELAGE, Madame NEAU, Madame MARCHE, Monsieur BOURG, Monsieur CONVARD, Monsieur BAUDSON, Monsieur KONIG, Monsieur BARTHOLOME, Monsieur LAMARLE, Madame FOURESTIER, Madame DUPLESSIS, Madame LAKJAA, Madame HUTIN, Monsieur SOHIER, Monsieur FERRANDO, Monsieur TROUILLE.

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES : Monsieur PINOT rep. par Monsieur CAVENNE, Madame MORLET rep. par Mme PETIPAS, Madame BEAUFORT rep. par Monsieur MAUDUIT, Madame ROSIERE rep. par Madame NEAU, Madame ROBINET rep. Par Madame DUPLESSIS, Monsieur LECOMTE rep. par Monsieur WANSCHOOR, Madame HALLOUCH rep. par Madame DELAGE, Monsieur HENON rep. par Monsieur BARTHOLOME, Monsieur ROGISSART rep. par Monsieur BAUDSON,

ARRIVE EN COURS DE SEANCE : Monsieur HENON, Madame ROSIERE, Madame BEAUFORT

Madame FOURESTIER est nommée Secrétaire. Monsieur BOURG est nommé Vice-secrétaire

DELIBERATIONS

1.REIMS METROPOLE-GESTION UNIFIEE DES SERVICES MAITRISE D'ŒUVRE DES REFECTIONS DE VOIRIES DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS Le conseil municipal décide à la majorité des voix (quatre abstentions : Monsieur FERRANDO, Monsieur SOHIER, Monsieur TROUILLE, Madame HUTIN) : 1 - de recourir à compter du 1er janvier 2010, au régime de gestion unifiée des personnels et des services visé aux deux derniers alinéas de l'article L. 5211-4-1, II, du CGCT, tel qu'il a été adopté par la Communauté d'Agglomération de Reims Métropole, 2 - de bénéficier de ce régime unifié pour les missions de maîtrise d'œuvre relatives aux programmes de rénovation de voiries, et pour la dématérialisation et la télé transmission des actes réglementaires et autres télé-procédures 3 - d'imputer les dépenses en résultant dans la limite des crédits ouverts aux différents budgets, codes fonctionnels et articles correspondant. 4- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

2.REIMS METROPOLE DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Reims Métropole pour un coût de 550,00 € TTC pour la mise à disposition de la plate-forme de dématérialisation, et de 80, 73 € TTC pour la maintenance annuelle au titre de la Gestion Unifiée des Services (GUS) de Reims Métropole.

3.DECLASSEMENT DE PARCELLE AL 23 « Sous les Vignes » Décide à l'unanimité : 1 – De désaffecter la parcelle AL 23 d'une contenance de 414 m² dont l'extrait cadastral est annexé. 2 – De prendre acte de l'exécution de sa délibération n°3029 en date du 20 janvier 2009 portant aliénation de cette parcelle à la société FAUBOURG - PROMOTION 3 – D'imputer à l'article 6226 020 le montant de l'indemnisation du commissaire enquêteur 4 – D'autoriser le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette procédure. 5 – D'annexer le dossier d'enquête publique au présent rapport.

4.TAUX DE PROMOTION Le conseil municipal décide à l'unanimité d'ajouter le grade de rédacteur (grade d'origine) et le grade de rédacteur chef (grade d'accès) au taux de promotion proposé de 100%,

5.INSTALLATION CLASSEE EARL « Les Croisées » BRIMONT L'élevage de volailles de l'EARL « Les Croisées » installé à BRIMONT fait l'objet d'une enquête publique relative à son extension de surface d'exploitation. Cet établissement est soumis à autorisation et enquête publique conformément aux dispositions préfectorales. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré formule à l'unanimité un avis favorable au dossier.

6.ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS BASSE TENSION-RUE DU MURNAGUE-RUE ROBERT ALLEE FONCK, SOMMER, LATHAM-ACCORD DE PRINCIPE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de donner son accord de principe au financement partiel des travaux d'enfouissement des réseaux basse tension pour les années 2010 et 2011 conformément au présent rapport.

7.MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE EXTENSION DE L'ECOLE EQUIERNOLLES Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver la passation d'un avenant en plus - value d'un montant de 1 000,00 € Hors Taxes soit 1 196 € Toutes Taxes Comprises et d'autoriser le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents et pièces induits par cette procédure, avec l'entreprise VERITAS, titulaire du marché de contrôle technique de l'extension de l'école Equiernolles, dont le siège est à Reims (51100).

8.MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS AVENANT N°1 « CITE DE L'AIR »Décide à l'unanimité d'approuver la passation d'un avenant en plus - value au marché triennal d'entretien des espaces publics d'un montant de 6 381,40 € Hors Taxes soit 7 632,15 € Toutes Taxes Comprises, d'autoriser le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents et pièces induits par cette procédure, avec l'entreprise EDIVERT, titulaire du marché dont le siège est à Tinqueux (51430).

9.AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE CONVENTION DE CREATION Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide : 1 - que la Ville de Reims réalise en tant que maître d'ouvrage les travaux d'aménagement du terrain d'accueil des gens du voyage, dont le coût prévisionnel est estimé à 2 447 500 TTC, 2 - de répartir le financement de l'opération en fonction du nombre de places réservées à chaque commune, soit 19/28ème pour Reims et 9/28ème pour Bétheny, 3 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de création et de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Bétheny avec la Commune de Reims, permettant le transfert de la gestion de ce terrain au profit de la Ville de Reims et réglant les modalités financières pour la participation des deux collectivités, sous réserve de la disposition « ou partiel » entre parenthèses, inscrite à l'article 10 alinéa 2, et à l'article 11 deuxième tiret. 4 - de désigner au sein du Conseil Municipal deux représentants de la collectivité pour siéger au comité de gestion, en charge des questions financières, budgétaires et fonctionnelles de l'équipement, se sont portés candidats Aline NEAU, Etienne ROGISSART, Jean-François FERRANDO. Les résultats des votes sont les suivants : Aline NEAU (25 voix), Etienne ROGISSART (25 voix), Jean-François FERRANDO ( 4 voix). Ont été désignés Aline NEAU et Etienne ROGISSART. 5 - de dire que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2010 6 - d'autoriser le mandatement de la quote-part financière de la commune de Bétheny en section d'investissement et de fonctionnement du budget primitif 2010 conformément aux termes de la convention. 7 - de solliciter au taux le plus élevé possible des subventions pour la réalisation et l'exploitation de cet équipement auprès de l'Etat, du Conseil Général, du Conseil Régional, de la Caisse d'Allocations Familiales et de tout autre partenaire potentiel.

10.DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (4 contre : Monsieur FERRANDO, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER, Madame HUTIN) de modifier l'alinéa 4 de la délibération n° 2956 en date du 25 mars 2009 comme suit :

4. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accord-cadres concernant des travaux jusqu'à un montant de 1 000 000,00 € Hors Taxes, des fournitures et des services jusqu'à 193 000,00 € Hors Taxes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant initial du contrat supérieure à 5%, lorsque les crédits sont prévus au budget,

11.GARANTIE D'EMPRUNT CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS « LA COUTURELLE »Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à la majorité des voix (4 absentions : Monsieur FERRANDO, Monsieur SOHIER, Monsieur TROUILLE, Madame HUTIN) les dispositions proposées.

12.DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de procéder aux décisions Modificatives proposées au chapitre 041.

13.MODIFICATION DU PERIMETRE D'EPANDAGE DES BOUES ISSUES DE LA STATION D'EPURATION – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL La Communauté d'Agglomération Reims Métropole sollicite l'autorisation de modifier le périmètre d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Reims en vue de leur valorisation sur des terres agricoles du territoire de différentes communes dont Bétheny, A ce titre, cette demande est soumise à autorisation et enquête publique conformément aux dispositions préfectorales. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne un avis favorable à l'unanimité sur ce dossier

14.MOTION Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité (4 abstentions : Monsieur FERRANDO, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER, Madame HUTIN) :
AFFIRME son attachement à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus prés des besoins des concitoyens de mener les projets d'intérêt public local qu'ils ont librement identifiés :
FORMULE le vœu que le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux ;
EXPRIME son inquiétude face à la réduction des dotations versées par l'Etat aux collectivités locales, face à la réforme de la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, largement à la charge des ménages, et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune.
SOUHAITE que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu'elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes ;
APPELLE le Gouvernement et les Parlementaires à engager une véritable réforme des finances locales, à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriales et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publiques de proximité et comme pilier de notre démocratie.

La séance est levée à 20 heures 05

BETHENY, le 23 décembre 2009

28 septembre 2009

webmaster — 2009-10-02T07:27:43Z

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICPAL DU 28 SEPTEMBRE 2009

ETAIENT PRESENTS : Monsieur CAVENNE, Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HENON, Madame PETIPAS, Monsieur PINOT, Madame DELAGE, Madame ROSIERE, Madame MARCHE, Monsieur BOURG, Monsieur CONVARD, Monsieur BAUDSON, Monsieur KONIG, Madame FOURESTIER, Madame BEAUFORT, Madame DUPLESSIS, Madame LAKJAA, Monsieur LECOMTE, Madame HALLOUCH, Madame HUTIN, Monsieur SOHIER, Monsieur TROUILLE.

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES : Monsieur BARTHOLOME rep. par Monsieur BAUDSON, Madame NEAU rep. par Mme ROSIERE, Madame ROBINET rep. par Madame PETIPAS, Monsieur LAMARLE rep. par Monsieur PINOT, Monsieur FERRANDO rep. par Monsieur SOHIER, Madame MORLET rep. par Monsieur CAVENNE, Monsieur ROGISSART rep. par Monsieur WANSCHOOR.

ARRIVE EN COURS DE SEANCE : Monsieur ROGISSART

Monsieur KONIG est nommé Secrétaire. Madame FOURESTIER est nommée Vice-secrétaire.

DELIBERATIONS

1. ETUDE D'URBANISME BETHENY 2020

Afin d'étudier ses perspectives de développement, et d'urbanisation, la commune souhaite mener une étude d'urbanisme en associant les bailleurs sociaux (Effort Rémois, Foyer Rémois, et Reims Habitat Champagne Ardenne), le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention-cadre d'étude du schéma d'organisation et de développement de la commune et d'imputer les crédits au compte 1328

2. ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE BETHENY

Le Conseil Municipal Confirme à l'unanimité que les voiries, les espaces verts, les trottoirs, et courts de tennis créés dans le cadre du lotissement « derrière le four »sont bien entretenus par les services de la commune suite à leur remise dans le domaine public communal par la délibération du 24 mars 1986. Afin de permettre aux services préfectoraux de procéder à la dissolution de l'AFU de Bétheny.

3. EXTENSION DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT-AVENANT N°1 LOT N°4 ETANCHEITE

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la passation d'un avenant en plus - value au lot N°4 et autorise à l'unanimité le Maire à signer cet avenant

4. EXTENSION DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT-AVENANT N°1 LOT N°7 SERRURERIE.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la passation d'un avenant en plus - value au lot N°7 et autorise à l'unanimité le Maire à signer cet avenant

5. EXTENSION DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT-AVENANT N°1 LOT N°8 CLOISONNEMENT- MENUISERIES INTERIEURES.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la passation d'un avenant en plus - value au lot N°8 et autorise à l'unanimité le Maire à signer cet avenant

6. EXTENSION DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT-AVENANT N°1 LOT N°9 FAUX PLAFONDS

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la passation d'un avenant en plus - value au lot N°9 et autorise à l'unanimité le Maire à signer cet avenant

7. EXTENSION DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT-AVENANT N°1 LOT N°10 CARRELAGES-FAIENCES

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la passation d'un avenant en plus - value au lot N°10 et autorise à l'unanimité le Maire à signer cet avenant

8. EXTENSION DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT-AVENANT N°1 LOT N°13 CHAUFFAGE - VENTILATION

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la passation d'un avenant en plus - value au lot N°13 et autorise à l'unanimité le Maire à signer cet avenant

9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de modifier le tableau des effectifs en créant un poste de rédacteur chef

10. RECRUTEMENT D'AGENTS OCCASIONNELS-FESTIVAL ART EN PAGAILLE

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder au recrutement de 7 agents occasionnels, ayant pour mission l'installation, le rangement du matériel technique et l'entretien des locaux dans le cadre du festival « Arts en pagaille ».

11. REVISION DES TARIFS DE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer les charges de chauffage des logements communaux : • Pour un type F3 : 85.62 €uros • Pour un type F4 : 106.05 €uros • Pour un type F5 : 128.46 €uros

12. ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de huit cent euros (800) au bénéfice de l'association TRAC - Jonglissimo et d' imputer cette dépense à l'article 6574 025

13. TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES-REPARTITION ENTRE

LES LOGEMENTS COMMUNAUXLe Conseil Municipal décide à l'unanimité de répartir le montant de la TEOM entre les locataires des logements communaux de la façon suivante : revenu cadastral du logement x taux de TEOM en vigueur. De dire que la récupération de cette TEOM sera exigible chaque année en décembre et sera proratisée en fonction de la durée du bail. Ces recettes seront imputées au compte 758 -70

14. BUDGET SUPPLEMENTAIRE POUR 2009

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter le Budget Supplémentaire pour 2009 tel que présenté au présent rapport.

15. DELIBERATION CONTRE LA PRIVATISATION DE LA POSTE POUR UN DEBAT PUBLIC ET UN REFERENDUM SUR LE SERVICE PUBLIC POSTAL

Le Conseil Municipal décide à la majorité des voix (4 abstentions : Messieurs : Ferrando, Sohier et Trouille et Madame Hutin) de se prononcer pour le retrait du projet de loi postale 2009, de soutenir le comité local de défense de la Poste pour l'organisation d'une consultation citoyenne sur la privatisation de la Poste le 03 octobre 2009, et d'en assurer l'information auprès des administrés de la commune, et de demander la tenue d'un référendum sur le service public postal.

INFORMATION : GRIPPE A H1N1 ET CONTINUITE DE SERVICE PUBLIC

INFORMATION : ARRETE PREFECTORAL DE CONSIGNATION – MONSIEUR DANIEL LECUYER -BETHENY

La séance est levée à 19 heures 45

7 juillet 2009

webmaster — 2009-07-21T12:19:41Z

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2009

ETAIENT PRESENTS : Monsieur CAVENNE, Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HENON, Madame PETIPAS, Monsieur PINOT, Madame DELAGE, Madame ROSIERE, Madame NEAU, Monsieur BOURG, Monsieur CONVARD, Monsieur KONIG Christian, Monsieur BAUDSON, Monsieur BARTHOLOME, Madame FOURESTIER, Madame DUPLESSIS, Madame ROBINET, Madame HALLOUCH, Monsieur ROGISSART, Madame HUTIN, Monsieur FERRANDO, Monsieur TROUILLE.

ETAIENT EXCUSES ET REPRESENTES : Madame MARCHE rep. par Madame PETIPAS, Monsieur LECOMTE rep. par Mme DUPLESSIS, Madame LAKJAA rep. par Monsieur MAUDUIT, Madame BEAUFORT rep. par Monsieur BARTHOLOME, Madame MORLET rep. par Monsieur WANSCHOOR, Monsieur LAMARLE rep. par Monsieur PINOT

ARRIVE EN COURS DE SEANCE : Monsieur SOHIER

Monsieur CONVARD est nommé Secrétaire. Madame ROBINET est nommée Vice-Secrétaire.

DELIBERATIONS

1. AVENANT N° 1 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE FIXANT LE MONTANT DEFINITIF DE L'ESTIMATION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (3 abstentions : Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE) 1 – de fixer le montant définitif de l'estimation du projet de construction de l'extension du gymnase Claudius Caillot à 833 000,00 € hors taxes, soit 996 268,00 € taxes comprises. 2 – d'autoriser le Maire à signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre, conclu avec le cabinet LINGAT, 3 – de préciser que la mission de maîtrise d'œuvre correspondante passe ainsi de 72 000,00 € à 85 299,20 € hors taxes, soit de 86 112,00 € à 102 017,84 € taxes comprises (Taux de 10,24 %) impliquant une hausse du montant initial du marché de 18,47 %.

2. EXTENSION DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT AVENANT N°1 LOT N°2 GROS ŒUVRE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (3 abstentions : Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE)
D'approuver la passation d'un avenant en plus-value au lot N°2 d'un montant de 13 632,79€ Hors Taxes soit 16 304,82 € Toutes Taxes Comprises
D'autoriser le Maire à signer cet avenant ainsi que tous les documents et pièces induits par cette procédure, avec l'entreprise SILVEX CONSTRUTION, titulaire du lot n° 2 dont le siège est à Tinqueux (51430)

3.DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS POUR LES BATIMENTS ET RECOURANT AUX ENERGIES RENOUVELABLES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de s'engager pour inciter à la construction de bâtiments performants recourant aux énergies renouvelables sur son territoire et de décider de dépasser le coefficient d'occupation des sols pour les projets de construction performants sur le plan énergétique et recourant aux énergies renouvelables.

4.INSTITUTION DU REGIME DES CLOTURES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité, en application de l'article R 421.12.d du Code de l'Urbanisme, d'instituer le régime des clôtures dans les zones suivantes : zone UC, zone UD, zone UX, zone AU, zone AUX.

5.MODIFICATION ARRET DE PROJET PLU

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (4 contre : Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER arrivé en cours de séance) De répondre au mieux aux avis dans le cadre de la consultation et suite à l'enquête publique du PLU, d'adapter les points présentés dans la note.

6.APPROBATION DE LA REVISION DU PLU

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (4 contre : Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER :) D'approuver la révision du P.L.U. , Cette délibération fera l'objet, conformément aux articles R123-24 et R123-25 du Code l'Urbanisme, d'un affichage durant un mois et d'une mention dans le journal l'UNION. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de BETHENY aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Sous-Préfecture de REIMS. La présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité et la transmission à la Sous-Préfecture.

7.DROIT DE PREEMPTION URBAIN DELEGATION A REIMS METROPOLE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix (4 contre : Monsieur FERRANDO, Madame HUTIN, Monsieur TROUILLE, Monsieur SOHIER) Que le droit de préemption urbain est applicable à l'ensemble des zones U et AU du P.L.U. de BETHENY approuvé. Que le droit de préemption urbain renforcé est maintenu et s'applique aux aliénations et cessions mentionnées à l'article L 211-4 du Code de l'Urbanisme afin de permettre de répondre aux besoins d''aménagement, de développement des activités économiques et aux opérations de logements. De confirmer que l'exercice du droit de préemption est délégué à Reims Métropole en application de l'article L 211-2 du Code de l'Urbanisme. De dire qu'en application de l'article R 211-2 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération, sera affichée pendant un mois, la date à prendre en considération pour l'exécution de l'affichage étant celle du jour où il a été effectué.

La séance est levée à 19 heures 40

Les services municipaux

webmaster — 2009-07-08T07:06:40Z

La Mairie :

Ouverture :
du lundi au vendredi :
8h00-12h00
14h00-18h00
et le samedi hors vacances scolaires :
9h00-12h00

Place de la Mairie
BP 36
51450 Bétheny

Tél : 03 26 07 12 71
Fax : 03 26 07 89 89

Etat civil/ Elections/ Cimetières :

Pour tout renseignement relatif à l'état civil ou aux élections.

Aurore ENGRAND : 03 26 07 96 96

Urbanisme :

Pour les renseignements et autorisations de construire,

Christine BRUYANT : 03 26 07 89 92

Culture :

Pour tout renseignement et réservations sur les évènements culturels de la commune,

Guillaume POINSOT : 03 26 07 96 99
culture@ville-betheny.fr

CCAS :

Le CCAS au titre de son action de prévention et de développement social dans la commune peut vous venir en aide en cas de difficultés en complément de la Circonscription de la Solidarité Départementale,

Sylvie LECERF : 03 26 07 89 93
Guillaume POINSOT : 03 26 07 96 99
ccas@ville-betheny.fr

Passeports biométriques :

Pour tout renseignement,

Nathalie GAY : 03 26 07 12 71
identite@ville-betheny.fr

Services techniques

Dresser une liste exhaustive des missions des services techniques serait très difficile tant leur champs d'action est vaste. Ils gèrent au quotidien les travaux dans les bâtiments communaux (écoles, mairie, salle polyvalente, église) mais sont également en charge des espaces verts et ont ainsi largement contribué à l'obtention de trophées au concours des villes fleuries.
Pour tout renseignement,

03 26 07 89 95

Le Conseil municipal

webmaster — 2009-07-07T14:25:54Z

Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Il siège à la mairie, chef lieu de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu.

Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire, qui détermine l'ordre du jour. Il est présidé par le Maire, ou, en cas d'empêchement ou d'absence, par le premier adjoint et ensuite dans l'ordre du tableau. Le Maire peut cependant réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Il peut également provoquer cette réunion sur demande du représentant de l'État (Préfet, Sous-Préfet) ou d'une majorité de conseillers municipaux.

Les séances sont publiques. Toute personne peut y assister sans participer aux débats. Le public doit avoir été informé par voie d'affichage, par voie de presse ou par tout support adéquat, de la tenue de la séance. Le Conseil municipal peut se réunir à huis clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du Maire ou de trois conseillers municipaux. Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l'ordre du jour, sauf questions diverses d'intérêt mineur. Ils sont dirigés par le Maire ou son représentant. Un quorum égal à la majorité des conseillers est nécessaire à la validité des délibérations. Succédant aux débats, interviennent les votes. Aucune forme de scrutin n'est imposée. Il n'est même pas nécessaire qu'un vote formel ait lieu dès lors que l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constatée. Toutefois, le vote est effectué à bulletin secret lorsqu'il concerne une mesure nominative ou à la demande d'un tiers des conseillers municipaux. A l'issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.

Rôle des élus

Le Maire

Représentant de l'État dans la commune, les obligations du Maire lui donnent à la fois des pouvoirs d'administration générale (sous le contrôle du Préfet), et des attributions judiciaires (sous le contrôle du Procureur de la République).

Le Maire est le représentant de l'État. Il doit, à ce titre, par exemple : publier et exécuter les lois et règlements, exécuter les mesures de sûreté générale, organiser les scrutins politiques et professionnels, délivrer les documents, autorisations et certificats légaux. Le Maire est officier d'état civil Le Maire est personnellement responsable des actes de l'état civil, de la tenue et de la conservation des registres. Il ne peut refuser la délivrance des actes aux administrés qui en font la demande.

Le Maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire, c'est-à-dire qu'ils assurent, sous la direction et l'autorité du Procureur de la République, certaines missions de police judiciaire. Elles ont essentiellement trait à la recherche des infractions pénales, à la réception des plaintes et dénonciations, au constat des infractions et à leurs transmissions au Procureur de la République.

Le Maire est également chargé, sous le contrôle du Préfet, « de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes d'État qui y sont relatifs ». Cette police a un but essentiellement préventif. Elle consiste à assurer le bon ordre, la sûreté (au sens de tranquillité), la sécurité et la salubrité publique dans la commune.

Le Maire, avec le Conseil municipal, est également chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus. Dans l'exercice de ses fonctions, le Maire engage sa responsabilité personnelle à plusieurs titres : civil, comptable et financier, pénal. Les adjoints et les conseillers municipaux délégués

Le Maire est seul chargé de l'administration mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et dès lors que ceux-ci sont tous chargés d'une délégation à des membres du Conseil municipal.

Ville de Bétheny

Les élus

Le maire :

Les adjoints :

Les conseillers délégués

Les conseillers de la majorité municipale

Les conseillers de l'opposition municipale

28 avril 2010

23 février 2010

15 juin 2010

26 janvier 2010

VILLE DE BETHENY COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICPAL DU 26 janvier 2010

DELIBERATIONS

1.PARTICIPATION DE L'EMLOYEUR CONTRAT COLLECTIF GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE

2.DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES

3.DEMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES CONVENTION DE MISE EN OEUVRE AVEC LA PREFECTURE

4.MODIFICATION DU REGLEMENT INTERNE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SERVICES ACHETEURS DE LA COMMUNE POUR LES MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE.

5.INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

6.SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOLIDARITE HAITE

7.DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

8. POLITIQUE JEUNES SUR LA COMMUNE DE BETHENY CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DE GESTION DUCENTRE SOCIAL LA VILLE DE BETHENY

17 décembre 2009

VILLE DE BETHENY COMPTE-RENDU Du 17 décembre 2009

DELIBERATIONS

28 septembre 2009

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICPAL DU 28 SEPTEMBRE 2009

DELIBERATIONS

7 juillet 2009

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2009

DELIBERATIONS

Les services municipaux

Ouverture : du lundi au vendredi : 8h00-12h00 14h00-18h00 et le samedi hors vacances scolaires : 9h00-12h00

Etat civil/ Elections/ Cimetières :

Urbanisme :

Culture :

CCAS :

Passeports biométriques :

Services techniques

Le Conseil municipal

Rôle des élus

VILLE DE BETHENY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICPAL DU 26 janvier 2010

VILLE DE BETHENY
COMPTE-RENDU Du 17 décembre 2009

Ouverture :
du lundi au vendredi :
8h00-12h00
14h00-18h00
et le samedi hors vacances scolaires :
9h00-12h00